FMA ASSURANCES
AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF FMA ASSURANCES Société par actions simplifiée Au capital de : 787 204,00 EUR Siège social Gardens - ZAC Danton 8-14 Avenue de l'Arche - Immeuble Colisée 92400 Courbevoie N° RCS 429 882 236 RCS Nanterre, est société bénéficiaire OUEST ASSURANCES Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 15 000,00 EUR Siège social 16 Avenue Jean Jaurès 35400 Saint-Malo N° RCS 350 162 350 RCS Saint-Malo, est société apporteuse EVALUTION DE L’ACTIF ET DU PASSIF Actif : 55 218 euros, Passif pris en charge : 0 euros, L’Actif net apporté est donc de : 55 218 euros LE RAPPORT D’ECHANGE DES DROITS SOCIAUX Le nombre d'actions du Bénéficiaire à émettre en rémunération de l'Apport est de 1.557. Le Bénéficiaire émettra, en rémunération de l'Apport, 1.557 actions ordinaires nouvelles d'une valeur nominale d’un (22 ) euro chacune. LE MONTANT PREVU DE LA PRIME D’EMISSION : la Société Bénéficiaire procédera donc à une augmentation de son capital d’un montant nominal de 34.254 euros, assortie d’une prime d’apport de 20.964 euros Date du projet : 25/06/2026 Date et lieu de dépôt : lieu de dépôt : Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre au nom de la société FMA ASSURANCES le 29/06/2026 lieu de dépôt : Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Malo au nom de la société OUEST ASSURANCES le 30/06/2026
Prix : Prix non communiqué
- Localisation
- Courbevoie (Hauts-de-Seine), Île-de-France
- Publication
- 5 juil. 2026
- Type de cession
- Parts sociales
- SIREN
- 429882236
- Indexé le
- 23 août 2026
FMA ASSURANCES
SIREN: 429882236
Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.
- Activité / Secteur NAF
- Non spécifié
- Forme juridique
- Non renseignée
- Immatriculation & Effectifs
- Date non renseignée
- Localisation du siège
- Courbevoie, 92400, Hauts-de-Seine, Île-de-France
Chronologie des avis officiels
5 juil. 2026 · BODACC
Avis BODACC — FMA ASSURANCES
Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN
Voir la fiche entreprise complèteChronologie des sources
- Source
- BODACC · DILA
- Référence source
- A202601262043
- Observé à la source
- 5 juil. 2026
- Indexé le
- 23 août 2026
Périmètre indexé
Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.
Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.
Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)
Événements d'enrichissement
Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.
Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.
Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0
Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.
Contexte de marché
Position dans la distribution des prix indexés
Prix non communiqué — position non disponible
Poids du secteur dans le périmètre indexé
- restauration — 74
- restauration traditionnelle — 67
- officine de pharmacie — 53
- Restauration — 53
- restaurant — 45
- Restauration traditionnelle — 44
Signaux judiciaires observés
Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence
Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431
Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.
Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A202601262043