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OUEST ASSURANCES

Avis relatif au projet d’apport partiel d’actif Pour la société apporteuse : « OUEST ASSURANCES » SASU, Au capital de 15 000 euros, Siège social : 16 avenue Jean Jaurès, 35400 Saint-Malo 350 162 350 RCS Saint-Malo, Pour la société bénéficiaire : « FMA ASSURANCES », SASU, Au capital de 787 204 euros, Siège social : 8-14 avenue de l’Arche, Immeuble Colisée Gardens, ZAC Danton, 92400 Courbevoie, 429 882 236 RCS Nanterre EVALUTION DE L’ACTIF ET DU PASSIF Actif : 55 218 euros, Passif pris en charge : 0 euros, L’Actif net apporté est donc de : 55 218 euros LE RAPPORT D’ECHANGE DES DROITS SOCIAUX Le nombre d'actions du Bénéficiaire à émettre en rémunération de l'Apport est de 1.557. Le Bénéficiaire émettra, en rémunération de l'Apport, 1.557 actions ordinaires nouvelles d'une valeur nominale d’un (22 ) euro chacune. LE MONTANT PREVU DE LA PRIME D’EMISSION : la Société Bénéficiaire procédera donc à une augmentation de son capital d’un montant nominal de 34.254 euros, assortie d’une prime d’apport de 20.964 euros La date du projet commun d’apport partiel d’actifs : 25/06/2026. Les dates et lieux des dépôts au RCS au titre de chaque société participante : -Dépôt en date du 29/06/2026, au GTC de Nanterre, pour la société bénéficiaire, -Dépôt en date du 30 /06/2026, au GTC de Saint-Malo, pour la société apporteuse, DEPOSITAIRE DU BODACC ATTIAS GUEZ Et ASSOCIES – AGA Compte : 3879 3 Rue Pierre de Pondichery 75015 Paris

Prix : Prix non communiqué

Localisation
Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), Bretagne
Publication
5 juil. 2026
Type de cession
Parts sociales
SIREN
350162350
Indexé le
23 août 2026
Saine / In BonoVérifié (2 sources)

OUEST ASSURANCES

SIREN: 350162350

Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.

Activité / Secteur NAF
Non spécifié
Forme juridique
Non renseignée
Immatriculation & Effectifs
Date non renseignée
Localisation du siège
Saint-Malo, 35400, Ille-et-Vilaine, Bretagne

Chronologie des avis officiels

Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN

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Chronologie des sources

Source
BODACC · DILA
Référence source
A20260126896
Observé à la source
5 juil. 2026
Indexé le
23 août 2026

Périmètre indexé

Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.

Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.

Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)

Événements d'enrichissement

Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.

Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.

Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0

Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.

Contexte de marché

Position dans la distribution des prix indexés

Prix non communiqué — position non disponible

Poids du secteur dans le périmètre indexé

  • restauration — 74
  • restauration traditionnelle — 67
  • officine de pharmacie — 53
  • Restauration — 53
  • restaurant — 45
  • Restauration traditionnelle — 44

Signaux judiciaires observés

Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence

Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431

Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.

Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A20260126896

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