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SMOC INDUSTRIES

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société ABSORBANTE : SMOC INDUSTRIES Forme : Société par actions simplifiée - Adresse du siège : 802, route de Saint-Quentin - 38210 TULLINS Capital : 227.760 euros Numéro unique d'identification : 410 140 669 Lieu d'immatriculation : GRENOBLE Société ABSORBÉE : MECABROCHE Forme : Société à responsabilité limitée - Adresse du siège : 802, route de Saint-Quentin - 38210 TULLINS - Capital : 68.000 euros Numéro unique d'identification : 434 018 453 Lieu d'immatriculation : GRENOBLE Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 26 935,12 € Passif : 12 242,00 € Actif net apporté : 14 693,12 € Rapport d'échange des droits sociaux : La société FINANCIERE NOISETTE (422 137 240 RCS GRENOBLE) détenant la totalité des titres composant le capital social de la société absorbante et de la société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Montant prévu de la prime de fusion : l'opération ne donnant pas lieu à création d'actions de la société absorbante, aucune prime de fusion ne sera constituée. Boni ou mali de fusion : Il n'y a pas eu lieu à boni ou mali de fusion s'agissant de la fusion de sociétés sœurs. Date du projet commun de fusion : 30.06.2026 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : 03.07.2026 au RCS GRENOBLE au nom de la société SMOC INDUSTRIES et de la société MECABROCHE.

Prix : Prix non communiqué

Localisation
Tullins (Isère), Auvergne-Rhône-Alpes
Publication
7 juil. 2026
Type de cession
Parts sociales
SIREN
410140669
Indexé le
23 août 2026
Saine / In BonoVérifié (2 sources)

SMOC INDUSTRIES

SIREN: 410140669

Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.

Activité / Secteur NAF
Non spécifié
Forme juridique
Non renseignée
Immatriculation & Effectifs
Date non renseignée
Localisation du siège
Tullins, 38210, Isère, Auvergne-Rhône-Alpes

Chronologie des avis officiels

Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN

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Chronologie des sources

Source
BODACC · DILA
Référence source
A202601271546
Observé à la source
7 juil. 2026
Indexé le
23 août 2026

Périmètre indexé

Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.

Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.

Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)

Événements d'enrichissement

Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.

Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.

Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0

Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.

Contexte de marché

Position dans la distribution des prix indexés

Prix non communiqué — position non disponible

Poids du secteur dans le périmètre indexé

  • restauration — 74
  • restauration traditionnelle — 67
  • officine de pharmacie — 53
  • Restauration — 53
  • restaurant — 45
  • Restauration traditionnelle — 44

Signaux judiciaires observés

Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence

Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431

Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.

Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A202601271546

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