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KOESIO PACA

AVIS DE PROJET DE FUSION KOESIO PACA Société par actions simplifiée Au capital de : 236 800,00 EUR Siège social Parc de l'Angevinière Bt B 900 Chemin de l'Aumône Vieille 13400 Aubagne N° RCS 389 629 718 RCS Marseille, est société absorbante ORIGINAL SYSTEM Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 30 000,00 EUR Siège social 57 Rue François Gernelle 84120 Pertuis N° RCS 505 064 873 RCS Avignon, est société absorbée L'évaluation de l'actif et du passif de la société participante dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 753 340 euros, Passif : 371 039 euros. L'Actif net apporté est donc de 382 301 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3, II du Code de commerce, et dès lors que la société KOESIO PACA détient à ce jour la totalité des actions représentant l'intégralité du capital de la société ORIGINAL SYSTEM et qu'elle s'engage à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne pourra pas être procédé à l'échange des titres de la société ORIGINAL SYSTEM contre des actions de la société KOESIO PACA. L'apport-fusion ne sera pas rémunéré par l'émission de nouvelles actions de la société KOESIO PACA et ne donnera lieu à aucune augmentation de son capital ni à aucune détermination d'un rapport d'échange. Prime de fusion : NÉANT. La date du projet commun de fusion : 24/06/2026. Les dates et lieux des dépôts au RCS au titre de chaque société participante : Dépôt en date du 25/06/2026, au Greffe du Tribunal de Commerce de MARSEILLE pour la société absorbante. Dépôt en date du 25/06/2026, au Greffe du Tribunal de Commerce d'AVIGNON pour la société absorbée.

Prix : Prix non communiqué

Localisation
Aubagne (Bouches-du-Rhône), Provence-Alpes-Côte d'Azur
Publication
7 juil. 2026
Type de cession
Parts sociales
SIREN
389629718
Indexé le
23 août 2026
Saine / In BonoVérifié (2 sources)

KOESIO PACA

SIREN: 389629718

Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.

Activité / Secteur NAF
Non spécifié
Forme juridique
Non renseignée
Immatriculation & Effectifs
Date non renseignée
Localisation du siège
Aubagne, 13400, Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur

Chronologie des avis officiels

Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN

Voir la fiche entreprise complète

Chronologie des sources

Source
BODACC · DILA
Référence source
A20260127364
Observé à la source
7 juil. 2026
Indexé le
23 août 2026

Périmètre indexé

Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.

Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.

Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)

Événements d'enrichissement

Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.

Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.

Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0

Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.

Contexte de marché

Position dans la distribution des prix indexés

Prix non communiqué — position non disponible

Poids du secteur dans le périmètre indexé

  • restauration — 74
  • restauration traditionnelle — 67
  • officine de pharmacie — 53
  • Restauration — 53
  • restaurant — 45
  • Restauration traditionnelle — 44

Signaux judiciaires observés

Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence

Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431

Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.

Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A20260127364

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