LA MOURRA

AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF LA MOURRA Société par actions simplifiée Au capital de : 40 000,00 EUR Siège social Hôtel le Blizzard 73150 Val-d'Isère N° RCS 528 193 709 RCS Chambéry, est société bénéficiaire S.A.S. LE BLIZZARD Société par actions simplifiée Au capital de : 103 800,00 EUR Siège social Avenue olympique 73150 Val-d'Isère N° RCS 447 676 875 RCS Chambéry, est société apporteuse Aux termes de ce projet de traité d’apport partiel d’actif, la société LE BLIZZARD ferait apport à la société LA MOURRA d’une branche complète et autonome d’activité constituée des activités d’hôtellerie et de restauration comprenant un fonds de commerce d’hôtel 5* composé de sept suites, d’un Spa Susanne Kaufmann, d’un restaurant japonais-fusion, d’un salon bar et de cinq chalets privés, dont le total des biens apportés de Actif : 3 722 789,70 EUR Passif : 1 356 213,30 EUR Actif net apporté : 2 366 576,40 EUR En rémunération de cet apport partiel d’actif, la société LA MOURRA augmenterait son capital social d’un montant nominal de 1.280 euros par création de 128 actions de 10 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées et attribuées à la société LE BLIZZARD. Ces 128 nouvelles actions porteront jouissance à compter du 1er octobre 2025. Le capital de la société LA MOURRA s’établira à la date de réalisation de l’apport et de l’augmentation de capital à 41.280 euros. La différence entre la valeur du patrimoine transmis par la Société Apporteuse et la valeur nominale des actions créées à titre d’augmentation de capital par la Société Bénéficiaire s’élève à 2.365.296,40 Euros (comprenant la soulte de 2.541,84 euros), qui constitue une prime d’apport sera inscrite au passif du bilan de la Société Bénéficiaire au compte « Prime d’apport », sur lequel porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. L'apport qui précède et l'augmentation de capital de la Société Bénéficiaire qui en résulte ne deviendront définitifs qu'à compter du jour où la condition suspensive ci-après aura été levée : -réalisation de l’augmentation de capital de la Société Bénéficiaire. A défaut de réalisation au plus tard le 30 septembre 2026 de la condition qui précède, la présente convention d'apport sera considérée comme nulle, sans indemnité de part ni d'autre, sauf si les parties conviennent de le proroger. Sous réserve de la réalisation de la condition suspensive stipulée au projet de traité d’apport, l'apport partiel d’actif prendra effet, du point de vue juridique à la date de réalisation définitive de l’apport et donc de l’augmentation du capital avec effet rétroactif fiscal et comptable au 1er octobre 2025. LA MOURRA sera propriétaire et prendra possession des titres de participation à elle apportés, à titre d'apports partiels d'actifs, à compter du jour de la réalisation définitive de ces apports Toutefois, les apports partiels d'actifs prendront effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1eroctobre 2025. En conséquence, les résultats bénéficiaires ou déficitaires produits au titre de la Branche d’Activité apportée depuis la date d'effet du présent apport par l'exploitation de la Société Apporteuse seront englobés dans les résultats imposables de la Société Bénéficiaire. Date du projet : 30/06/2026 Date et lieu de dépôt : lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry au nom de la société LA MOURRA le 03/07/2026 lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry au nom de la société S.A.S. LE BLIZZARD le 03/07/2026

Localisation

Val-D'Isère (Savoie), Auvergne-Rhône-Alpes

Publication

9 juil. 2026

Type de cession

Parts sociales

SIREN

528193709

Indexé le

23 août 2026