LA PATTE A MODELER
CESSION DE FONDS DE COMMERCE Suivant acte ssp en date à ECOLE-VALENTIN du 30/06/2026, enregistré au Service des Impôts de Besançon le 03/07/2026, dossier 202600017702 Ref 2504P01 2026A00975, La société LA PATTE A MODELER TOILETTAGE, société à responsabilité limitée au capital de 1800 euros, dont le siège social est 93 rue Pierre Vernier 25290 ORNANS, immatriculée au RCS de BESANCON sous le numéro 919 753 699 représentée par Madame Elisabeth VAAST, A CEDE à la société LA PATTE A MODELER, société à responsabilité limitée au capital de 1500 euros, dont le siège social est 93 rue Pierre Vernier 25290 ORNANS, immatriculée au RCS de BESANCON sous le numéro 106 509 979 représentée par Madame Sophie DEMESMAY, un fonds de commerce de salon de toilettage animalier et vente d’accessoires sis et exploité à ORNANS (25290) 93 rue Pierre Vernier, moyennant le prix de 14 000 euros. La prise de possession et l'exploitation effective par l'acquéreur ont été fixées au jour de l’acte. Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publicités légales, au siège du fonds cédé pour la validité et, pour toutes correspondances, au Cabinet PROCOMPTA 6 rue de Franche-Comté 25480 ECOLE-VALENTIN. Pour avis Acte en date du 30/06/2026 enregistré au Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Besançon le 03/07/2026 sous le numéro dossier 202600017702 Ref 2504P01 2026 A 00975 Adresse de l'ancien propriétaire: 93 Rue Pierre Vernier 25290 Ornans
Prix : 14 000 €
- Localisation
- Ornans (Doubs), Bourgogne-Franche-Comté
- Publication
- 10 juil. 2026
- Type de cession
- Fonds de commerce
- Activité
- exploitation d'un salon de toilettage animalier, achat et vente de tous articles et accessoires en lien avec les animaux de compagnie, ainsi que toutes activités accessoires ou connexes.
- SIREN
- 106509979
- Indexé le
- 23 août 2026
LA PATTE A MODELER
SIREN: 106509979
Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.
- Activité / Secteur NAF
- vente d'accessoires
- Forme juridique
- Non renseignée
- Immatriculation & Effectifs
- Date non renseignée
- Localisation du siège
- Ornans, 25290, Doubs, Bourgogne-Franche-Comté
Chronologie des avis officiels
19 juil. 2026 · BODACC
Avis BODACC — LA PATTE A MODELER
10 juil. 2026 · BODACC
Avis BODACC — LA PATTE A MODELER
Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN
Voir la fiche entreprise complèteChronologie des sources
- Source
- BODACC · DILA
- Référence source
- A20260130364
- Observé à la source
- 10 juil. 2026
- Indexé le
- 23 août 2026
Périmètre indexé
Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.
Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.
Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)
Événements d'enrichissement
Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.
Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.
Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0
Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.
Contexte de marché
Position dans la distribution des prix indexés
Poids du secteur dans le périmètre indexé
- restauration — 74
- restauration traditionnelle — 67
- officine de pharmacie — 53
- Restauration — 53
- restaurant — 45
- Restauration traditionnelle — 44
Signaux judiciaires observés
Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence
Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431
Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.
Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A20260130364