DimoMaint

PROJET DE FUSION ENTRE CAMILEIA Société par Actions Simplifiée Au capital de 340.000 € Siège social : 130, Rue Emile Normandin 17000 LA ROCHELLE ----- 814 853 222 RCS LA ROCHELLE ----- ET DimoMaint Société par Actions Simplifiée Au capital de 140.000 € Siège social : 561, Allée des Noisetiers 69760 LIMONEST ----- 510 268 337 RCS LYON ----- AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 30 juin 2026 à LYON, La société CAMELILA, société par actions simplifiée au capital de 340.000 €, dont le siège social est à LA ROCHELLE (17000), 130, Rue Emile Normandin, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHELLE sous le numéro 814 853 222, et la société DimoMaint, Société par Actions Simplifiée au capital social de 140.000 €, dont le siège social est situé à LIMONEST (69760), 561, Allée des Noisetiers, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 510 268 337, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société CAMELILA par la société DimoMaint. La société CAMELILA ferait apport à la société DimoMaint de la totalité de son actif, soit 1.407.552 €, à charge de la totalité de son passif, soit 762.215 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 645.337 €. La société DimoMaint détenant la totalité des 20.000 actions composant le capital social de la société CAMELILA, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en l'absence d'attribution d'actions émises par la société absorbante, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de CAMELILA détenues par DimoMaint un mali technique de fusion de 2.950.586 €. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2026, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société CAMELILA depuis le 1er janvier 2026 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société DimoMaint. La fusion sera réalisée le 31 juillet 2026 à minuit, sous réserve que : " la publicité prescrite par l'article L. 236-6, alinéa 2 du Code de commerce ait été réalisée trente jours au moins avant cette date ; " le CSE de la société absorbante ait rendu un avis favorable ou ait été régulièrement consulté conformément aux dispositions légales applicables ; " l'ensemble des cocontractants ayant à agréer la présente fusion aient donné leur accord, sans résiliation des contrats ni demande de déchéance du terme. À défaut, la fusion sera réalisée le lendemain de l'expiration du délai d'opposition des créanciers prévu à l'article R. 236-11 du Code de commerce, sous réserve également de l'achèvement de la procédure d'information-consultation du CSE. La date à laquelle la fusion sera définitivement réalisée s'entend, dans les présentes, de la " Date de Réalisation ". La société CAMELILA sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé pour être annexé au registre du commerce et des sociétés : - au greffe du Tribunal de Commerce de LA ROCHELLE pour la société CAMELILA en date du 8 juillet 2026, - au greffe du Tribunal des Activités Economiques de LYON pour la société DimoMaint en date du 8 juillet 2026, Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le tribunal de commerce ou le tribunal des activités économiques compétent. Pour avis.

Localisation

Limonest (Rhône), Auvergne-Rhône-Alpes

Publication

12 juil. 2026

Type de cession

Parts sociales

SIREN

510268337

Indexé le

23 août 2026