BIANCHI-JD

AVIS DE PROJET DE FUSION SIMPLIFIÉE Société absorbante SARL BIANCHI CCS Capital social 2 000 € Siège social 8 Avenue de France - 06 800CAGNES SUR MER -RCS Antibes 504 788 399 Société absorbée SARL BIANCHI JD Capital social 7 622.45 € Siège social 6 Chemin des Noyers 06 580 Pégomas-RCS Grasse 421 544 487 Projet de fusion Aux termes d'un acte en date du 30 avril 2026 , les sociétés susvisées ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la SARL BIANCHI JD par la SARL BIANCHI CCS conformément aux articles L. 236-11 et suivants du Code de commerce . Il en ressort un montant total de l'actif apporté de 1 067 447 € un montant total de passif pris en charge de 625 150.€ actif net apporté = 442 297 € La société absorbante détenant directement, depuis une date antérieure au dépôt du projet de fusion au greffe du tribunal de commerce , au moins 90 % des droits de vote de la société absorbée, la fusion peut être réalisée sans approbation de l'assemblée générale de la société absorbée, conformément à l'article L. 236-11-1 du Code de commerce. En conséquence, conformément à l'article L. 236-11 du Code de commerce :il ne sera procédé ni à une augmentation de capital, ni à l'émission de nouveaux titres par la société absorbante; ni d'échange de titres la fusion sera réalisée sans approbation du projet par l'assemblée générale de la société absorbée ni par celle de la société absorbante. Dépôt et publicité Le projet de fusion a été déposé aux greffes des Tribunaux de commerce d'Antibes et Grasse au titre de chaque société en date du 2 juillet 2026 conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce. Le présent avis est inséré au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC), conformément à l'article R. 236-2 du Code de commerce, afin de le rendre opposable aux créanciers. Effet de la fusion La société absorbée sera dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. L'opération prendra effet comptablement et fiscalement à compter du 1er janvier 2026 Droit d'opposition des créanciers Les créanciers des sociétés participantes dont la créance est antérieure à la présente publication peuvent former opposition à la fusion dans le délai de trente jours à compter de la présente insertion devant le Tribunal de commerce compétent.

Localisation

Pégomas (Alpes-Maritimes), Provence-Alpes-Côte d'Azur

Publication

12 juil. 2026

Type de cession

Parts sociales

SIREN

421544487

Indexé le

23 août 2026