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TR24

J P FINANCIERE Société par actions simplifiée au capital de 100 000 euros Siège social : rue Edouard Martel - ZI La Chauvtière 42100 ST ETIENNE 490 620 259 RCS SAINT-ETIENNE ET TR24 Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 000 euros Siège social : 5 rue Edouard Martel - ZI La Chauvetière 42100 ST ETIENNE 938 599 578 RCS ST ETIENNE AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à SAINT-ETIENNE du 23 juin 2026, la société J P FINANCIERE, société par actions simplifiée au capital de 100 000 euros, dont le siège social est rue Edouard Martel - ZI La Chauvetière 42100 ST ETIENNE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 490 620 259 RCS ST ETIENNE, et la société TR24, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, dont le siège social est 5 rue Edouard Martel - ZI La Chauvetière 42100 ST ETIENNE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 938 599 578 RCS ST ETIENNE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société J P FINANCIERE par la société TR24. La société J P FINANCIERE ferait apport à la société TR24 de la totalité de son actif, évalué à 2 092 430 euros, contre la prise en charge de la totalité de son passif, soit 47.117 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 2 045 313 euros. La société TR24, détenant 2 499 actions de la société J P FINANCIERE sur les 10 000 actions composant le capital de cette dernière, renonce à ses droits dans sa propre augmentation de capital, qui ne s'élèverait donc qu'à 205 507 euros. En rémunération de l'apport net, 205 507 actions nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées, attribuées aux associés de la société absorbée autres que la société absorbante. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 de la société TR24 pour 0,0365 de la société J P FINANCIERE. La prime de fusion s'élèverait globalement à 1 839 806 euros. Il résulterait de l'annulation des actions de J P FINANCIERE détenues par TR24 un boni de fusion de 11 123,72 euros. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2026, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société J P FINANCIERE depuis le 1er janvier 2026 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société TR24. La société J P FINANCIERE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le tribunal de commerce ou le tribunal des activités économiques compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE au nom des deux sociétés le 9 juillet 2026 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Pour avis

Prix : Prix non communiqué

Localisation
Saint-Étienne (Loire), Auvergne-Rhône-Alpes
Publication
12 juil. 2026
Type de cession
Parts sociales
SIREN
938599578
Indexé le
23 août 2026
Saine / In BonoVérifié (2 sources)

TR24

SIREN: 938599578

Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.

Activité / Secteur NAF
Non spécifié
Forme juridique
Non renseignée
Immatriculation & Effectifs
Date non renseignée
Localisation du siège
Saint-Étienne, 42100, Loire, Auvergne-Rhône-Alpes

Chronologie des avis officiels

Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN

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Chronologie des sources

Source
BODACC · DILA
Référence source
A20260131729
Observé à la source
12 juil. 2026
Indexé le
23 août 2026

Périmètre indexé

Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.

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Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)

Événements d'enrichissement

Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.

Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.

Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0

  • dpc

    Date de parution: 2026-08-27

    C202601635048

    avis trouvé

    mis à jour le 4 sept. 2026

Contexte de marché

Position dans la distribution des prix indexés

Prix non communiqué — position non disponible

Poids du secteur dans le périmètre indexé

  • restauration — 74
  • restauration traditionnelle — 67
  • officine de pharmacie — 53
  • Restauration — 53
  • restaurant — 45
  • Restauration traditionnelle — 44

Signaux judiciaires observés

signaux observés dans le périmètre indexé

Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431

Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.

Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A20260131729

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