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ETABLISSEMENTS GOCEL

AVIS AU BODACC RELATIF A UNE FUSION SIMPLIFIEE ENTRE SOCIETES SOEURS Société absorbante Immatriculation au registre du commerce et des sociétés : 319 214 441 RCS METZ Raison sociale ou dénomination : ETABLISSEMENTS GOCEL Forme juridique : Société par actions simplifiée Montant du capital social : 50.000,00 euros Adresse du siège social : 6 Rue Lieutenant-Colonel Dagnaux 57685 AUGNY Administration : Présidente : la SAS AG PARTICIPATIONS (501 007 140 RCS METZ) Société absorbée Immatriculation au registre du commerce et des sociétés : 510 168 669 RCS METZ Raison sociale ou dénomination : G.T.B. ELECT Forme juridique : Société à responsabilité limitée Montant du capital social : 4.000,00 euros Adresse du siège social : BA 128, 6 Rue Lieutenant-Colonel Dagnaux 57685 AUGNY Administration : Gérant : M. Lionel GOCEL Fusion par absorption de la société G.T.B. ELECT par la société ETABLISSEMENTS GOCEL La société G.T.B. ELECT apporte à la société ETABLISSEMENTS GOCEL l'ensemble des biens, droits et obligations, actifs et passifs, sans exception ni réserve, qui constitueront son patrimoine à la date de réalisation de la fusion. Evaluation des éléments transmis Les éléments d'actif et de passif de la société G.T.B. ELECT dont la transmission à la société ETABLISSEMENTS GOCEL est prévue sont évalués comme suit : •Montant de l'actif : 990.597 € (neuf cent quatre-vingt-dix mille cinq cent quatre-vingt-dix-sept euros) ; •Montant du passif : 2.371.947 € (deux millions trois cent soixante et onze mille neuf cent quarante-sept euros) ; •Actif net apporté : -1.381.350 € (moins un million trois cent quatre-vingt-un mille trois cent cinquante euros). Rémunération de l'apport-fusion La société AG PARTICIPATIONS, société par actions simplifiée au capital de 50.000,00 euros, dont le siège social est situé 6 Rue Lieutenant-Colonel Dagnaux 57685 Augny, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 501 007 140 RCS METZ, détient la totalité des parts ou actions représentant la totalité du capital de la société absorbante et de la société absorbée et s'engage à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion. Dès lors, conformément aux dispositions de l'article L. 236-3, II du Code de commerce, il ne sera pas procédé à l'échange des parts de la société absorbée contre des actions de la société absorbante. L'apport-fusion ne sera donc pas rémunéré par l'émission de nouvelles actions de la société ETABLISSEMENTS GOCEL et ne donnera lieu à aucune augmentation de son capital ni à aucune détermination d'un rapport d'échange. La société absorbée se trouvera dissoute du seul fait de la réalisation définitive de la fusion. Dépôt du projet de traité de fusion Le projet de traité de fusion, établi le 26 mai 2026, a été déposé : •au greffe du Tribunal judiciaire de METZ en charge du Registre du commerce et des sociétés, le 26 mai 2026, au nom de la société ETABLISSEMENTS GOCEL, société absorbante ; •au greffe du Tribunal judiciaire de METZ en charge du Registre du commerce et des sociétés, le 26 mai 2026, au nom de la société G.T.B. ELECT, société absorbée. Oppositions Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures à la publicité donnée au projet de fusion, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la dernière insertion, devant le tribunal compétent.

Prix : Prix non communiqué

Localisation
Augny (Moselle), Grand Est
Publication
12 juil. 2026
Type de cession
Parts sociales
SIREN
319214441
Indexé le
23 août 2026
Saine / In BonoVérifié (2 sources)

ETABLISSEMENTS GOCEL

SIREN: 319214441

Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.

Activité / Secteur NAF
Non spécifié
Forme juridique
Non renseignée
Immatriculation & Effectifs
Date non renseignée
Localisation du siège
Augny, 57685, Moselle, Grand Est

Chronologie des avis officiels

Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN

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Chronologie des sources

Source
BODACC · DILA
Référence source
A20260131953
Observé à la source
12 juil. 2026
Indexé le
23 août 2026

Périmètre indexé

Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.

Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.

Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)

Événements d'enrichissement

Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.

Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.

Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0

Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.

Contexte de marché

Position dans la distribution des prix indexés

Prix non communiqué — position non disponible

Poids du secteur dans le périmètre indexé

  • restauration — 74
  • restauration traditionnelle — 67
  • officine de pharmacie — 53
  • Restauration — 53
  • restaurant — 45
  • Restauration traditionnelle — 44

Signaux judiciaires observés

Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence

Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431

Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.

Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A20260131953

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