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M.M.O.

PROJET DE FUSION ENTRE C-LOISIRS Société à responsabilité limitée en cours de liquidation au capital de 87 000 euros Siège de liquidation : Zone De Loisirs La Bruyère - 42600 SAVIGNEUX 538 239 153 RCS SAINT ETIENNE ET M.M.O. Société à responsabilité limitée au capital de 550 000 euros Siège social : Au Viallard - 42600 BARD 521 329 797 RCS SAINT ETIENNE AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée électronique en date du 8 juillet 2026, La société C-LOISIRS, société à responsabilité limitée en cours de liquidation au capital de 87 000 euros, dont le siège social est à SAVIGNEUX (42600) Zone de Loisirs la Bruyère, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 538 239 153 RCS SAINT ETIENNE, et la société M.M.O., société à responsabilité limitée au capital de 550 000 euros, dont le siège social est à BARD (42600) Au Viallard, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 521 329 797 RCS SAINT ETIENNE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société C-LOISIRS par la société M.M.O. La société C-LOISIRS ferait apport à la société M.M.O. de la totalité de son actif, soit [*Montant total de l'actif apporté] euros, à charge de la totalité de son passif, soit [*Montant total du passif apporté] euros. La valeur nette des apports s'élèverait à [*Montant de l'actif net apporté] euros. La société M.M.O. détenant la totalité des 4 350 parts composant le capital social de la société C-LOISIRS, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des parts de la société C-LOISIRS détenues par la société M.M.O. un mali de fusion d’un montant de -559 697,00 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2026, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société C-LOISIRS depuis le 1er janvier 2026 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société M.M.O. La fusion sera réalisée à l’expiration d’un délai de trente (30) jours après la publicité prescrite par l'article L. 236-6, alinéa 2 du Code de commerce, soit à l'expiration du délai d'opposition des créanciers prévu à l'article R. 236-11 du Code de commerce. La société C-LOISIRS sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé pour être annexé au registre du commerce et des sociétés Pour la société absorbante : la société M.M.O., le 10/07/2026 au greffe du Tribunal de commerce de SAINT ETIENNE Pour la société absorbée : la société C-LOISIRS, le 10/07/2026 au greffe du Tribunal de commerce de SAINT ETIENNE. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le tribunal de commerce ou le tribunal des activités économiques compétent. Pour avis

Prix : Prix non communiqué

Localisation
Bard (Loire), Auvergne-Rhône-Alpes
Publication
14 juil. 2026
Type de cession
Fonds de commerce
SIREN
521329797
Indexé le
23 août 2026
Saine / In BonoVérifié (2 sources)

M.M.O.

SIREN: 521329797

Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.

Activité / Secteur NAF
Non spécifié
Forme juridique
Non renseignée
Immatriculation & Effectifs
Date non renseignée
Localisation du siège
Bard, 42600, Loire, Auvergne-Rhône-Alpes

Chronologie des avis officiels

Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN

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Chronologie des sources

Source
BODACC · DILA
Référence source
A202601321818
Observé à la source
14 juil. 2026
Indexé le
23 août 2026

Périmètre indexé

Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.

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Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)

Événements d'enrichissement

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Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.

Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0

  • dpc

    Date de parution: 2026-08-16

    C202601553004

    avis trouvé

    mis à jour le 4 sept. 2026

Contexte de marché

Position dans la distribution des prix indexés

Prix non communiqué — position non disponible

Poids du secteur dans le périmètre indexé

  • restauration — 74
  • restauration traditionnelle — 67
  • officine de pharmacie — 53
  • Restauration — 53
  • restaurant — 45
  • Restauration traditionnelle — 44

Signaux judiciaires observés

signaux observés dans le périmètre indexé

Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431

Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.

Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A202601321818

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