MCMI
AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à MONTBELIARD du 30/06/2026, La société MCMI, société à responsabilité limitée au capital de 1 500 euros, dont le siège social est 62 Place Albert Thomas 25200 MONTBELIARD, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 812 145 977 RCS BELFORT, et la société ESPACE TELECOM, société à responsabilité limitée au capital de 120 000 euros, dont le siège social est 40 rue Cuvier 25200 MONTBELIARD, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 424 593 044 RCS BELFORT, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société MCMI par la société ESPACE TELECOM. La société MCMI ferait apport à la société ESPACE TELECOM de la totalité de son actif, soit 102 081,37 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 82 690,62 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 19 390,75 euros. La société ESPACE TELECOM détenant la totalité des 1 500 parts composant le capital social de la société MCMI, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des parts de MCMI détenues par ESPACE TELECOM un mali de fusion de 50 609,25 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/01/2026, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société MCMI depuis le 01/01/2026 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société ESPACE TELECOM. La fusion sera réalisée au plus tard le 30/09/2026. La société MCMI sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de BELFORT au nom des deux sociétés le 10/07/2026 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le tribunal de commerce ou le tribunal des activités économiques compétent.
Prix : Prix non communiqué
- Localisation
- Montbéliard (Territoire de Belfort), Bourgogne-Franche-Comté
- Publication
- 16 juil. 2026
- Type de cession
- Fonds de commerce
- SIREN
- 812145977
- Indexé le
- 23 août 2026
MCMI
SIREN: 812145977
Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.
- Activité / Secteur NAF
- Non spécifié
- Forme juridique
- Non renseignée
- Immatriculation & Effectifs
- Date non renseignée
- Localisation du siège
- Montbéliard, 25200, Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté
Chronologie des avis officiels
16 juil. 2026 · BODACC
Avis BODACC — MCMI
Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN
Voir la fiche entreprise complèteChronologie des sources
- Source
- BODACC · DILA
- Référence source
- A202601332274
- Observé à la source
- 16 juil. 2026
- Indexé le
- 23 août 2026
Périmètre indexé
Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.
Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.
Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)
Événements d'enrichissement
Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.
Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.
Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0
Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.
Contexte de marché
Position dans la distribution des prix indexés
Prix non communiqué — position non disponible
Poids du secteur dans le périmètre indexé
- restauration — 74
- restauration traditionnelle — 67
- officine de pharmacie — 53
- Restauration — 53
- restaurant — 45
- Restauration traditionnelle — 44
Signaux judiciaires observés
Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence
Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431
Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.
Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A202601332274