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SOCIETE HOTELIERE MARIE ETIENNE

PROJET DE FUSION ENTRE SOCIETE HOTELIERE MARIE ETIENNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE AU CAPITAL DE 100 000 EUROS SIEGE SOCIAL : 13 BIS RUE DES THERMES 69410 CHAMPAGNE AU MONT D OR 509 409 330 RCS LYON ET DUC D’AUXOIS, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE AU CAPITAL DE 1 000 EUROS SIEGE SOCIAL : 13 B RUE DES THERMES 69410 CHAMPAGNE AU MONT D OR 509 373 791 RCS LYON ET CORAMAIN SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE AU CAPITAL DE 1 524,49 EUROS SIEGE SOCIAL : 13 B RUE DES THERMES 69410 CHAMPAGNE AU MONT D OR 383 178 670 RCS LYON AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 15 juillet 2026, La société SOCIETE HOTELIERE MARIE ETIENNE, la société DUC D’AUXOIS et la société CORAMAIN ont établi aux termes d'un acte sous signature privée en date du 15 juillet 2026, le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SHME et de la société DUC D’AUXOIS par la société CORAMAIN. La société SHME ferait apport à la société CORAMAIN de la totalité de son actif, soit 530 140 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 235 584 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 294 556 euros. La société DUC D’AUXOIS ferait apport à la société CORAMAIN de la totalité de son actif, soit 489 657 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 32 653 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 457 004 euros. La valeur nette des deux apports s’élèverait au total à 751 560 euros. La présente fusion étant une fusion simplifiée (fusion de deux Sociétés détenues à 100% par les mêmes associés), aucun rapport d’échange n’est à établir et en conséquence, aucune utilisation des comptes de la Société CORAMAIN n’est faite. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2026, d'un point de vue comptable et fiscal.Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société depuis le 1er janvier 2026 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société CORAMAIN La sociétés SHME et la société DUC D’AUXOIS seront dissoutes de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion, soit le lendemain de l'expiration du délai d'opposition des créanciers prévu à l'article R. 236-11 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de LYON pour chacune des sociétés le 15 juillet 2026 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux des sociétés absorbées dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le tribunal de commerce ou le tribunal des activités économiques compétent. Pour avis

Prix : Prix non communiqué

Localisation
Champagne-Au-Mont-D'Or (Rhône), Auvergne-Rhône-Alpes
Publication
17 juil. 2026
Type de cession
Fonds de commerce
SIREN
509409330
Indexé le
23 août 2026
Saine / In BonoVérifié (2 sources)

SOCIETE HOTELIERE MARIE ETIENNE

SIREN: 509409330

Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.

Activité / Secteur NAF
Non spécifié
Forme juridique
Non renseignée
Immatriculation & Effectifs
Date non renseignée
Localisation du siège
Champagne-Au-Mont-D'Or, 69410, Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes

Chronologie des avis officiels

Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN

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Chronologie des sources

Source
BODACC · DILA
Référence source
A20260134474
Observé à la source
17 juil. 2026
Indexé le
23 août 2026

Périmètre indexé

Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.

Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.

Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)

Événements d'enrichissement

Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.

Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.

Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0

Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.

Contexte de marché

Position dans la distribution des prix indexés

Prix non communiqué — position non disponible

Poids du secteur dans le périmètre indexé

  • restauration — 74
  • restauration traditionnelle — 67
  • officine de pharmacie — 53
  • Restauration — 53
  • restaurant — 45
  • Restauration traditionnelle — 44

Signaux judiciaires observés

Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence

Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431

Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.

Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A20260134474

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