ALERIA SOLAR

Avis au BODACC relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : ENI PLENITUDE OPERATIONS FRANCE Forme : Société par actions simplifiée à associé unique Capital : 1.116.489,72 euros Siège social : 30-32 rue Victor Hugo - 92300 Levallois Perret Numéro unique d'identification : 514 261 106 Lieu d'immatriculation : RCS Nanterre Société absorbée : ALERIA SOLAR Forme : Société par actions simplifiée à associé unique Capital : 100 euros Siège social : Parc technologique de Bastia ZAE D'Erbajolo - 20600 Bastia Numéro unique d'identification : 538 547 894 Lieu d'immatriculation : RCS Bastia 1) Evaluation de l'actif et du passif de la Société Absorbée dont la transmission à la Société Absorbante est prévue : - actif : 5.787.233 euros - passif : 1.866.237 euros 2) Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : NEANT Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3, II, 1° du Code de commerce, dès lors que la totalité des actions ou parts sociales de chaque Société Absorbée est détenue par la Société Absorbante, il ne sera pas procédé à l'échange des titres des Sociétés Absorbées contre des actions de la Société Absorbante. La Fusion ne sera pas rémunérée par l'émission de nouvelles actions de la Société Absorbante et ne donnera lieu à aucune augmentation de son capital ni à aucune détermination d'un rapport d'échange. 3) Montant prévu de la prime de fusion : NEANT. 4) Effet rétroactif de la fusion d'un point de vue comptable et fiscal : 1er janvier 2026. 5) Le traité de fusion a été établi en date du 30 juin 2026 et l'allonge rectificative au traité de fusion a été établie en date du 9 juillet 2026 : Ont été déposés : - le traité de fusion au Greffe du Tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société ENI PLENITUDE OPERATIONS FRANCE le 7 juillet 2026 - l'allonge rectificative au traité de fusion au Greffe du Tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société ENI PLENITUDE OPERATIONS FRANCE le 10 juillet 2026 - le traité de fusion et l'allonge rectificative au traité de fusion au Greffe du Tribunal de commerce de Bastia au nom de la société ALERIA SOLAR le 10 juillet 2026 Société absorbante : ENI PLENITUDE OPERATIONS FRANCE Forme : Société par actions simplifiée à associé unique Capital : 1.116.489,72 euros Siège social : 30-32 rue Victor Hugo – 92300 Levallois Perret Numéro unique d'identification : 514 261 106 Lieu d'immatriculation : RCS Nanterre Société absorbée : ALERIA SOLAR Forme : Société par actions simplifiée à associé unique Capital : 100 euros Siège social : Parc technologique de Bastia ZAE D’Erbajolo – 20600 Bastia Numéro unique d'identification : 538 547 894 Lieu d'immatriculation : RCS Bastia 1) Evaluation de l'actif et du passif de la Société Absorbée ALERIA SOLAR dont la transmission à la Société Absorbante est prévue : - actif : 5.787.233 euros - passif : 1.644.358 euros 2) Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : NEANT La totalité des actions de la Société Absorbée étant détenue par la Société Absorbante, il ne sera pas procédé à l'échange des titres de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante. La Fusion ne donnera lieu à aucune augmentation de capital ni à aucune détermination d'un rapport d'échange. 3) Montant prévu de la prime de fusion : NEANT. 4) Effet rétroactif de la fusion d'un point de vue comptable et fiscal : 1er janvier 2026. 5) Le projet de fusion a été établi en date du 30 juin 2026 et a été déposé : - au Greffe du Tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société ENI PLENITUDE OPERATIONS FRANCE le 7 juillet 2026 - au Greffe du Tribunal de commerce de Bastia au nom de la société ALERIA SOLAR le 8 juillet 2026.

Localisation

Bastia (Haute-Corse), Corse

Publication

19 juil. 2026

Type de cession

Parts sociales

SIREN

538547894

Indexé le

23 août 2026