BASSOT
ORTHEZ DISTRIBUTION société par actions simplifiée au capital de 40 219 euros siège social : 50, route de Bayonne, 64300 Orthez RCS Pau 319 469 698 BASSOT société civile au capital de 1 524,99 euros siège social : 50, route de Bayonne, 64300 Orthez RCS Pau 420 538 902 SCI LA CROIX NOURET société civile au capital de 1 120 euros siège social : Route Nationale 117, 64300 Orthez RCS Pau 400 042 305 SCI DE L’ESCAPADE société civile au capital de 1 600 euros siège social : Route de Bayonne, 64300 Orthez RCS Pau 381 105 238 AVIS DE PROJET DE FUSION TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DES SOCIETES BASSOT, SCI LA CROIX NOURET ET SCI DE L’ESCAPADE PAR ORTHEZ DISTRIBUTION 1.1 Evaluation de l'actif et du passif de BASSOT dont la transmission à ORTHEZ DISTRIBUTION est prévue : -Montant de l'actif : 305 742,49 euros, -Montant du passif : 520 417,87 euros, -Actif net : - 214 675,38 euros. 1.2 Evaluation de l'actif et du passif de SCI LA CROIX NOURET dont la transmission à ORTHEZ DISTRIBUTION est prévue : -Montant de l'actif : 333 360,52 euros, -Montant du passif : 10 811,50 euros, -Actif net : 322 549,02 euros. 1.3 Evaluation de l'actif et du passif de SCI DE L’ESCAPADE dont la transmission à ORTHEZ DISTRIBUTION est prévue : -Montant de l'actif : 1 119 393,48 euros, -Montant du passif : 7 019,96 euros, -Actif net : 1 112 373,52 euros. 2. Augmentation de capital - Rapport d’échange des droits sociaux ORTHEZ DISTRIBUTION, société absorbante, détenant la totalité des parts sociales de BASSOT, SCI LA CROIX NOURET et de SCI DE L’ESCAPADE, sociétés absorbées, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital, la société absorbante s’étant engagée à conserver cette détention en permanence jusqu’à la réalisation définitive de la fusion. De même, les apports effectués par les sociétés absorbées n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. 3. Dépôt du projet de fusion traité de fusion Le projet de fusion traité de fusion, établi le 29 juin 2026, a été déposé le 30 juin 2026, au nom des sociétés parties à l’opération de fusion, au Greffe du Tribunal de commerce de Pau.
Prix : Prix non communiqué
- Localisation
- Orthez (Pyrénées-Atlantiques), Nouvelle-Aquitaine
- Publication
- 21 juil. 2026
- Type de cession
- Parts sociales
- SIREN
- 420538902
- Indexé le
- 23 août 2026
BASSOT
SIREN: 420538902
Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.
- Activité / Secteur NAF
- Non spécifié
- Forme juridique
- Non renseignée
- Immatriculation & Effectifs
- Date non renseignée
- Localisation du siège
- Orthez, 64300, Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine
Chronologie des avis officiels
21 juil. 2026 · BODACC
Avis BODACC — BASSOT
Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN
Voir la fiche entreprise complèteChronologie des sources
- Source
- BODACC · DILA
- Référence source
- A202601362475
- Observé à la source
- 21 juil. 2026
- Indexé le
- 23 août 2026
Périmètre indexé
Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.
Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.
Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)
Événements d'enrichissement
Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.
Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.
Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0
Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.
Contexte de marché
Position dans la distribution des prix indexés
Prix non communiqué — position non disponible
Poids du secteur dans le périmètre indexé
- restauration — 74
- restauration traditionnelle — 67
- officine de pharmacie — 53
- Restauration — 53
- restaurant — 45
- Restauration traditionnelle — 44
Signaux judiciaires observés
Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence
Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431
Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.
Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A202601362475