AEROSUN
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : AEROSUN Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 24 avenue René Cassin - 69009 Lyon Capital : 372.450 € Numéro unique d'identification : 411 393 499 Lieu d'immatriculation : Lyon Société absorbée : LA FRANCAISE DES CIRCUITS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 4 rue Mozart - 92110 Clichy Capital : 525.000 € Numéro unique d'identification : 384 623 351 Lieu d'immatriculation : Nanterre Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 5.682.838 € Passif : 5.682.838 € Rapport d'échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l'article L.236-3, II, 3°, du Code de commerce et dès lors que la société AEROSUN et LA FRANCAISE DES CIRCUITS sont détenues à 100% par la même société mère, il ne sera procédé à aucun échange de titres de la société LA FRANCAISE DES CIRCUITS contre des titres de la société AEROSUN. Il n'y aura donc pas lieu à l'émission d'actions de la société AEROSUN contre les actions de la société LA FRANCAISE DES CIRCUITS, ni à augmentation du capital de la société AEROSUN. En conséquence, il n'y a pas lieu à déterminer un rapport d'échange. Montant prévu de la prime de fusion : Néant Date du projet commun de fusion : 24/06/2026 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Le projet de traité de fusion a été déposé le 10/07/2026 au Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon pour la société absorbante AEROSUN et le 10/07/2026 au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre pour la société absorbée LA FRANCAISE DES CIRCUITS.
Prix : Prix non communiqué
- Localisation
- Lyon (Rhône), Auvergne-Rhône-Alpes
- Publication
- 21 juil. 2026
- Type de cession
- Parts sociales
- SIREN
- 411393499
- Indexé le
- 23 août 2026
AEROSUN
SIREN: 411393499
Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.
- Activité / Secteur NAF
- Non spécifié
- Forme juridique
- Non renseignée
- Immatriculation & Effectifs
- Date non renseignée
- Localisation du siège
- Lyon, 69009, Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes
Chronologie des avis officiels
21 juil. 2026 · BODACC
Avis BODACC — AEROSUN
31 déc. 2025 · BODACC
Signal Procédure : dpc
Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN
Voir la fiche entreprise complèteChronologie des sources
- Source
- BODACC · DILA
- Référence source
- A202601362844
- Observé à la source
- 21 juil. 2026
- Indexé le
- 23 août 2026
Périmètre indexé
Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.
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Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)
Événements d'enrichissement
Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.
Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.
Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0
dpc
Date de parution: 2026-08-27
avis trouvé
mis à jour le 4 sept. 2026
Contexte de marché
Position dans la distribution des prix indexés
Prix non communiqué — position non disponible
Poids du secteur dans le périmètre indexé
- restauration — 74
- restauration traditionnelle — 67
- officine de pharmacie — 53
- Restauration — 53
- restaurant — 45
- Restauration traditionnelle — 44
Signaux judiciaires observés
signaux observés dans le périmètre indexé
Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431
Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.
Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A202601362844