ACTIV'PARTNERS
AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION NATIONALE FUSION SIMPLIFIEE Société absorbante : ACTIV'PARTNERS Forme : société à responsabilité limitée unipersonnelle Adresse du siège : 20 Résidence Saint Denis,76370 ROUXMESNIL-BOUTEILLES Capital : 48 000 euros Numéro unique d’identification : 447 554 304 Lieu d’immatriculation : RCS DIEPPE Société absorbée : UPTIM Forme : Forme : société à responsabilité limitée unipersonnelle Adresse du siège : 120 Résidence Saint Denis,76370 ROUXMESNIL-BOUTEILLES Capital : 8 000 euros Numéro unique d’identification : 793 381 674 Lieu d’immatriculation : RCS DIEPPE Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 29 582 euros Passif : 21 582 euros Actif net : 8 000 euros Rapport d’échange des droits sociaux/Prime de fusion : La société absorbée est détenue à 100 % par la société absorbante. Par conséquent, s’agissant d’une fusion simplifiée (L.236-1, L 236-3, L 236-6, L 236-6-1, L.236-11, L 236-11-1, (tels que modifiés par la loi n°2019-744 du 19 juillet 2019) et R.236-1 et R 236-2 du Code de Commerce), il n’y aura pas d’échange de titres ni de prime de fusion. Effet fiscal et comptable : Rétroactivité comptable et fiscale au 1er janvier 2026 à 00h00 Effet juridique : au 1er septembre 2026 à 00h00, sous réserve que la publicité prescrite par l'article L. 236-6, alinéa 2 du Code de commerce ait été réalisée trente (30) jours au moins avant cette date. A défaut, elle sera réalisée le lendemain de l'expiration du délai d'opposition des créanciers prévu à l'article R. 236-8 du Code de commerce. Date du projet commun de fusion : Par acte sous signature privée du 30 juin 2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : - le 13/07/2026 au RCS de DIEPPE pour la société absorbée - le 13/07/2026 au RCS de DIEPPE pour la société absorbante Oppositions : Articles L.236-14 et R236-8 du Code de commerce
Prix : Prix non communiqué
- Localisation
- Rouxmesnil-Bouteilles (Seine-Maritime), Normandie
- Publication
- 21 juil. 2026
- Type de cession
- Parts sociales
- SIREN
- 447554304
- Indexé le
- 23 août 2026
ACTIV'PARTNERS
SIREN: 447554304
Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.
- Activité / Secteur NAF
- Non spécifié
- Forme juridique
- Non renseignée
- Immatriculation & Effectifs
- Date non renseignée
- Localisation du siège
- Rouxmesnil-Bouteilles, 76370, Seine-Maritime, Normandie
Chronologie des avis officiels
21 juil. 2026 · BODACC
Avis BODACC — ACTIV'PARTNERS
Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN
Voir la fiche entreprise complèteChronologie des sources
- Source
- BODACC · DILA
- Référence source
- A202601363373
- Observé à la source
- 21 juil. 2026
- Indexé le
- 23 août 2026
Périmètre indexé
Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.
Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.
Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)
Événements d'enrichissement
Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.
Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.
Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0
Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.
Contexte de marché
Position dans la distribution des prix indexés
Prix non communiqué — position non disponible
Poids du secteur dans le périmètre indexé
- restauration — 74
- restauration traditionnelle — 67
- officine de pharmacie — 53
- Restauration — 53
- restaurant — 45
- Restauration traditionnelle — 44
Signaux judiciaires observés
Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence
Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431
Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.
Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A202601363373