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Maison JANIN

Avis de projet de fusion. Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Coufouleux du 9 juillet 2026, la société JACQUES, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 000 euros, dont le siège social est 9 place du Parlement, 31000 Toulouse, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 894 228 972 RCS Toulouse, et la société MAISON JANIN, société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 229 580 euros, dont le siège social est 10 rue du Noguier, ZI des Massiès 81800 Coufouleux, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 487 743 742 RCS Albi, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société JACQUES par la société MAISON JANIN. La société JACQUES ferait apport à la société MAISON JANIN de la totalité de son actif, soit 88 076 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 125 115 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à -37 039 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société MJ, Société à responsabilité limitée au capital de 1 212 860 euros, dont le siège social est situé 10 rue du Noguier, 81800 Coufouleux, immatriculée sous le numéro 824 069 413 RCS Albi, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en l'absence d'attribution d'actions émises par la société absorbante, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La société JACQUES sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée au jour de la réalisation des actes définitifs. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé pour être annexé au registre du commerce et des sociétés : au greffe du Tribunal de commerce de Toulouse pour la société JACQUES en date du 17 juillet 2026, au greffe du Tribunal de commerce d’Albi pour la société MAISON JANIN en date du 9 juillet 2026. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le tribunal de commerce compétent. Pour avis

Prix : Prix non communiqué

Localisation
Coufouleux (Tarn), Occitanie
Publication
21 juil. 2026
Type de cession
Parts sociales
SIREN
487743742
Indexé le
23 août 2026
Saine / In BonoVérifié (2 sources)

Maison JANIN

SIREN: 487743742

Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.

Activité / Secteur NAF
Non spécifié
Forme juridique
Non renseignée
Immatriculation & Effectifs
Date non renseignée
Localisation du siège
Coufouleux, 81800, Tarn, Occitanie

Chronologie des avis officiels

Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN

Voir la fiche entreprise complète

Chronologie des sources

Source
BODACC · DILA
Référence source
A202601363626
Observé à la source
21 juil. 2026
Indexé le
23 août 2026

Périmètre indexé

Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.

Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.

Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)

Événements d'enrichissement

Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.

Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.

Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0

Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.

Contexte de marché

Position dans la distribution des prix indexés

Prix non communiqué — position non disponible

Poids du secteur dans le périmètre indexé

  • restauration — 74
  • restauration traditionnelle — 67
  • officine de pharmacie — 53
  • Restauration — 53
  • restaurant — 45
  • Restauration traditionnelle — 44

Signaux judiciaires observés

Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence

Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431

Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.

Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A202601363626

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