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Eni Plenitude Renewables France

AVIS DE PROJET DE FUSION Eni Plenitude Renewables France Société par actions simplifiée Au capital de : 51 000,00 EUR Siège social 30-32 Rue Victor Hugo 92300 Levallois-Perret N° RCS 829 472 497 RCS Nanterre, est société absorbante ATHIES-SAMOUSSY SOLAR PV4 Société par actions simplifiée Au capital de : 14 000,00 EUR Siège social 30-32 Rue Victor Hugo 92300 Levallois-Perret N° RCS 839 643 335 RCS Nanterre, est société absorbée 1) Evaluation de l'actif et du passif de la Société Absorbée dont la transmission à la Société Absorbante est prévue : - actif : 9.933.565 euros - passif : 11.820.072 euros 2) Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : NEANT Conformément aux dispositions de l’article L. 236-3, II, 1° du Code de commerce, dès lors que la totalité des actions ou parts sociales de chaque Société Absorbée sera détenue, à la Date de Réalisation, par la Société Absorbante, il ne sera pas procédé à l’échange des titres des Sociétés Absorbées contre des actions de la Société Absorbante. La Fusion ne sera pas rémunérée par l’émission de nouvelles actions de la Société Absorbante et ne donnera lieu à aucune augmentation de son capital ni à aucune détermination d’un rapport d’échange. 3) Montant prévu de la prime de fusion : NEANT. 4) Effet rétroactif de la fusion d'un point de vue comptable et fiscal : 1er janvier 2026. 5) Le traité de fusion a été établi en date du 30 juin 2026 et l’allonge rectificative au traité de fusion a été établie en date du 9 juillet 2026 : Ont été déposés : - le traité de fusion ainsi que l’allonge rectificative au traité de fusion au Greffe du Tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société ENI PLENITUDE RENEWABLES FRANCE le 10 juillet 2026 - le traité de fusion ainsi que l’allonge rectificative au traité de fusion au Greffe du Tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société ATHIES-SAMOUSSY SOLAR PV4 le 10 juillet 2026

Prix : Prix non communiqué

Localisation
Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), Île-de-France
Publication
21 juil. 2026
Type de cession
Parts sociales
SIREN
829472497
Indexé le
23 août 2026
Saine / In BonoVérifié (2 sources)

Eni Plenitude Renewables France

SIREN: 829472497

Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.

Activité / Secteur NAF
Non spécifié
Forme juridique
Non renseignée
Immatriculation & Effectifs
Date non renseignée
Localisation du siège
Levallois-Perret, 92300, Hauts-de-Seine, Île-de-France

Chronologie des avis officiels

Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN

Voir la fiche entreprise complète

Chronologie des sources

Source
BODACC · DILA
Référence source
A202601363997
Observé à la source
21 juil. 2026
Indexé le
23 août 2026

Périmètre indexé

Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.

Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.

Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)

Événements d'enrichissement

Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.

Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.

Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0

Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.

Contexte de marché

Position dans la distribution des prix indexés

Prix non communiqué — position non disponible

Poids du secteur dans le périmètre indexé

  • restauration — 74
  • restauration traditionnelle — 67
  • officine de pharmacie — 53
  • Restauration — 53
  • restaurant — 45
  • Restauration traditionnelle — 44

Signaux judiciaires observés

Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence

Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431

Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.

Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A202601363997

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