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CONSEIL TRANSPARENCE ANALYSE PATRIMOINE

Information du journal de parution : Nom du journal : Courrier-francais.com Date de Parution : 10-07-2026 Adresse du fonds vendu : 85 rue Pasteur, 16200 JARNAC Ancien propriétaire personne physique : Nom : M. CORNUT Bruno Références de l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés : 809 693 294 Adresse : 85 rue Pasteur, 16200 JARNAC Nouveau propriétaire personne morale : Raison sociale ou dénomination : CONSEIL TRANSPARENCE ANALYSE PATRIMOINE Sigle : CTA PATRIMOINE Références de l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés : 792 662 256 Montant du capital social : 500 Euros Adresse du siège social : 75 rue Alphonse de Saintonge, 17000 LA ROCHELLE Activité du fond : Courtier en assurances Date du commencement d'activité : 01/07/2026 Forme juridique : SARL Nature du fonds (principal, secondaire ou complémentaire) : Établissement secondaire Acte de vente du fonds et informations fiscales : Date de l'acte : 26/06/2026 Prix stipulé, y compris les charges ou l'évaluation ayant servi de base à la perception des droits d'enregistrement : 275000 Euros Date de l'enregistrement : 06/07/2026 Bureau où a été effectué l'enregistrement : SPFE DE CHARENTE Bordereau : 2026 00017683 Case : 1604P012026 A 00690 Élection de domicile dans le ressort du tribunal où est situé l'établissement: Délai d'opposition : Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues dans les délais légaux au siège du fonds cédé, soit au siège du vendeur, à savoir : JARNAC 16200 - 85 rue Pasteur. Il est précisé que la SELARL «ACTES ET CONSEILS AVOCATS », 7 rue du Bois d'Huré - 17140 LAGORD, prise en la personne de Me Julien SÈVE, est désignée aux présentes en qualité de séquestre amiable du prix, chargé de sa gestion pendant la durée légale d'indisponibilité, sans que cette désignation n'emporte élection de domicile pour la réception des oppositions. Acte en date du 26/06/2026 enregistré au SPFE DE CHARENTE le 06/07/2026 sous le numéro 2026 00017683 Référence 1604P01 2026A00690 Adresse de l'ancien propriétaire: 85 Rue Pasteur 16200 Jarnac

Prix : 275 000 €

Localisation
La Rochelle, Jarnac (Charente), Nouvelle-Aquitaine
Publication
21 juil. 2026
Type de cession
Fonds de commerce
Activité
courtage en assurances
SIREN
792662256
Indexé le
23 août 2026
Saine / In BonoVérifié (2 sources)

CONSEIL TRANSPARENCE ANALYSE PATRIMOINE

SIREN: 792662256

Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.

Activité / Secteur NAF
courtage en assurances
Forme juridique
Non renseignée
Immatriculation & Effectifs
Date non renseignée
Localisation du siège
La Rochelle, Jarnac, 17000, Charente, Nouvelle-Aquitaine

Chronologie des avis officiels

Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN

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Chronologie des sources

Source
BODACC · DILA
Référence source
A20260136663
Observé à la source
21 juil. 2026
Indexé le
23 août 2026

Périmètre indexé

Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.

Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.

Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)

Événements d'enrichissement

Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.

Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.

Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0

Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.

Contexte de marché

Position dans la distribution des prix indexés

3462299930212680894375

Poids du secteur dans le périmètre indexé

  • restauration — 74
  • restauration traditionnelle — 67
  • officine de pharmacie — 53
  • Restauration — 53
  • restaurant — 45
  • Restauration traditionnelle — 44

Signaux judiciaires observés

Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence

Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431

Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.

Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A20260136663