JACQUES
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : MAISON JANIN Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : Zone Industrielle des Massiès, 10 rue du Noguier 81800 Coufouleux Capital : 229580.00 EUR Numéro unique d'identification : 487743742 Lieu d'immatriculation : Albi. Société absorbee : JACQUES Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 9 place du parlement 31000 Toulouse Capital : 1000.00 EUR Numéro unique d'identification : 894228972 Lieu d'immatriculation : Toulouse. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 88076.00 EUR - passif de 125115.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société MJ, Société à responsabilité limitée au capital de 1 212 860 euros, dont le siège social est situé 10 rue du Noguier, 81800 COUFOULEUX, immatriculée sous le numéro 824 069 413 RCS ALBI, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en l'absence d'attribution d'actions émises par la société absorbante, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Montant de la prime de fusion / scission : 0.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 09.07.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société MAISON JANIN : 09.07.2026 (au greffe du tribunal de commerce de GTC ALBI). Pour la société JACQUES : 17.07.2026 (au greffe du tribunal de commerce de GTC TOULOUSE).
Prix : Prix non communiqué
- Localisation
- Toulouse (Haute-Garonne), Occitanie
- Publication
- 22 juil. 2026
- Type de cession
- Parts sociales
- SIREN
- 894228972
- Indexé le
- 23 août 2026
JACQUES
SIREN: 894228972
Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.
- Activité / Secteur NAF
- Non spécifié
- Forme juridique
- Non renseignée
- Immatriculation & Effectifs
- Date non renseignée
- Localisation du siège
- Toulouse, 31000, Haute-Garonne, Occitanie
Chronologie des avis officiels
22 juil. 2026 · BODACC
Avis BODACC — JACQUES
Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN
Voir la fiche entreprise complèteChronologie des sources
- Source
- BODACC · DILA
- Référence source
- A202601371185
- Observé à la source
- 22 juil. 2026
- Indexé le
- 23 août 2026
Périmètre indexé
Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.
Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.
Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)
Événements d'enrichissement
Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.
Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.
Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0
Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.
Contexte de marché
Position dans la distribution des prix indexés
Prix non communiqué — position non disponible
Poids du secteur dans le périmètre indexé
- restauration — 74
- restauration traditionnelle — 67
- officine de pharmacie — 53
- Restauration — 53
- restaurant — 45
- Restauration traditionnelle — 44
Signaux judiciaires observés
Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence
Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431
Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.
Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A202601371185