POYET - MOTTE
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : POYET-MOTTE Forme : Société par actions simplifiée à associé unique Adresse du siège : 16, rue Jean-Claude Ville, 69470 COURS-LA-VILLE Capital : 500 000 euros Numéro unique d’identification : 349 786 061 Lieu d’immatriculation : VILLEFRANCHE-TARARE Société absorbée : POYET MOTTE PUERICULTURE Forme : Société par actions simplifiée à associé unique Adresse du siège : 16, rue Jean-Claude Ville à 69470 COURS-LA-VILLE Capital : 1 625 632 euros Numéro unique d’identification : 804 860 997 Lieu d’immatriculation : VILLEFRANCHE-TARARE Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 2 181 779 € Passif : 828 716 € Soit actif net apporté : 1 353 063 € Rapport d’échange des droits sociaux : La totalité des actions composant le capital de la Société Absorbée sont détenues par la Société Absorbante, il n'est pas établi de rapport d'échange. Si la fusion se réalise, il n'y aura donc pas lieu à émission d'actions nouvelles de la Société Absorbante, ni à augmentation de son capital. Mali de fusion : 275 589 € Montant prévu de la prime de fusion : NEANT Date du projet commun de fusion : 09/07/2026 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : ? Pour la société absorbante : Date du dépôt au RCS de VILLEFRANCHE-TARARE : le 20/07/2026 ?Pour la société absorbée : Date du dépôt au RCS de VILLEFRANCHE-TARARE : le 20/07/2026
Prix : Prix non communiqué
- Localisation
- Cours (Rhône), Auvergne-Rhône-Alpes
- Publication
- 22 juil. 2026
- Type de cession
- Parts sociales
- SIREN
- 349786061
- Indexé le
- 23 août 2026
POYET - MOTTE
SIREN: 349786061
Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.
- Activité / Secteur NAF
- Non spécifié
- Forme juridique
- Non renseignée
- Immatriculation & Effectifs
- Date non renseignée
- Localisation du siège
- Cours, 69470, Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes
Chronologie des avis officiels
22 juil. 2026 · BODACC
Avis BODACC — POYET - MOTTE
Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN
Voir la fiche entreprise complèteChronologie des sources
- Source
- BODACC · DILA
- Référence source
- A202601371957
- Observé à la source
- 22 juil. 2026
- Indexé le
- 23 août 2026
Périmètre indexé
Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.
Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.
Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)
Événements d'enrichissement
Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.
Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.
Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0
Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.
Contexte de marché
Position dans la distribution des prix indexés
Prix non communiqué — position non disponible
Poids du secteur dans le périmètre indexé
- restauration — 74
- restauration traditionnelle — 67
- officine de pharmacie — 53
- Restauration — 53
- restaurant — 45
- Restauration traditionnelle — 44
Signaux judiciaires observés
Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence
Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431
Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.
Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A202601371957