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DOMA

Aux termes d'un acte sous seing privé du 04/06/2026, enregistré auprès du Service Départemental de l'Enregistrement de Toulouse le 17/06/2026 dossier 2026 00018078 référence 3104P61 2026 A 02416 La société HUBERT HIT, SARL au capital de 4 900 €, dont le siège social est situé 25 rue Pharaon 31000 TOULOUSE, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 841 871 445 A cédé à : La société DOMA, SAS, au capital de 15 000 €, dont le siège social est situé 67 allée de Brienne 31000 Toulouse, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 103 896 080 un fonds de commerce de restauration traditionnelle sis 25 rue Pharaon 31000 Toulouse pour l'exploitation duquel la société HUBERT HIT est immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 841 871 445. Ledit fonds de commerce étant identifié sous le numéro SIRET 841 871 445 00018 (code APE 56.10A). L'entrée en propriété et en jouissance a été fixée au 4 juin 2026. La cession a été consentie et acceptée moyennant le prix principal de DEUX CENT VINGT CINQ MILLE EUROS (225 000 €) s'appliquant : - aux éléments incorporels pour 200 000 € - et aux éléments corporels pour 25 000 € Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues dans les dix jours suivant la dernière en date des publications légales entre les mains de SELAS EGIDE en la personne de Me Alix BRENAC sis 4 rue Amélie 31000 Toulouse ; où domicile a été élu à cet effet.

Prix : 225 000 €

Localisation
Toulouse (Haute-Garonne), Occitanie
Publication
23 juil. 2026
Type de cession
Fonds de commerce
Activité
Restaurant
SIREN
103896080
Indexé le
23 août 2026
Saine / In BonoVérifié (2 sources)

DOMA

SIREN: 103896080

Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.

Activité / Secteur NAF
Restaurant
Forme juridique
Non renseignée
Immatriculation & Effectifs
Date non renseignée
Localisation du siège
Toulouse, 31000, Haute-Garonne, Occitanie

Chronologie des avis officiels

Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN

Voir la fiche entreprise complète

Chronologie des sources

Source
BODACC · DILA
Référence source
A20260138173
Observé à la source
23 juil. 2026
Indexé le
23 août 2026

Périmètre indexé

Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.

Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.

Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)

Événements d'enrichissement

Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.

Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.

Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0

Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.

Contexte de marché

Position dans la distribution des prix indexés

3462299930212680894375

Poids du secteur dans le périmètre indexé

  • restauration — 74
  • restauration traditionnelle — 67
  • officine de pharmacie — 53
  • Restauration — 53
  • restaurant — 45
  • Restauration traditionnelle — 44

Signaux judiciaires observés

Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence

Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431

Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.

Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A20260138173