SCIERIE PROVVEDI
SCIERIE PROVVEDI Société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros Siège social : 414, Avenue de la Plage, 69400 Villefranche-sur-Saône 999 004 054 RCS Villefranche-Tarare AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF D’un projet de contrat d’apport partiel d’actif sous seings privés signé en date du 30 juin 2026, déposé, pour chacune des sociétés, le 21 juillet 2026 au Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare, il résulte que la société PROVVEDI INDUSTRIE, société par actions simplifiée au capital de 408.100 €, dont le siège social est à Villefranche-sur-Saône (69400), 414, Avenue de la Plage, immatriculée sous le n° 448 989 152 RCS Villefranche-Tarare, se propose d’apporter à la société SCIERIE PROVVEDI, société par actions simplifiée au capital de 1.000 €, dont le siège social est à Villefranche-sur-Saône (69400) 414, Avenue de la Plage, immatriculée sous le n° 999 004 054 RCS Villefranche-Tarare, sous le régime juridique des scissions, à titre d’apport partiel d’actif, la totalité des biens et droits mobiliers, corporels et incorporels affectés à l’exploitation de sa branche complète et autonome d’activité industrielle et commerciale dans le domaine de la « scierie » évaluée à 1.805.989,85 €, contre la prise en charge, sans solidarité avec la société SCIERIE PROVVEDI, de l’intégralité du passif dépendant de cette branche d’activité, évalué à 1.011.200,66 €, soit une valeur nette d’apport de 794.789,19 €. En rémunération de cet apport, la société SCIERIE PROVVEDI augmenterait son capital de 794.789 € par la création de 794.789 actions de 1 € de nominal chacune de la société SCIERIE PROVVEDI, entièrement libérées, à attribuer à la société PROVVEDI INDUSTRIE en rémunération de ses apports. Cette dernière ayant renoncé aux rompus, aucune prime d’apport ne sera constatée. Les créanciers des sociétés parties à cette opération, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cet apport dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-15 et R.236-11 du Code de commerce. Pour avis
Prix : Prix non communiqué
- Localisation
- Villefranche-Sur-Saône (Rhône), Auvergne-Rhône-Alpes
- Publication
- 23 juil. 2026
- Type de cession
- Parts sociales
- SIREN
- 999004054
- Indexé le
- 23 août 2026
SCIERIE PROVVEDI
SIREN: 999004054
Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.
- Activité / Secteur NAF
- Non spécifié
- Forme juridique
- Non renseignée
- Immatriculation & Effectifs
- Date non renseignée
- Localisation du siège
- Villefranche-Sur-Saône, 69400, Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes
Chronologie des avis officiels
23 juil. 2026 · BODACC
Avis BODACC — SCIERIE PROVVEDI
Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN
Voir la fiche entreprise complèteChronologie des sources
- Source
- BODACC · DILA
- Référence source
- A20260138311
- Observé à la source
- 23 juil. 2026
- Indexé le
- 23 août 2026
Périmètre indexé
Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.
Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.
Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)
Événements d'enrichissement
Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.
Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.
Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0
Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.
Contexte de marché
Position dans la distribution des prix indexés
Prix non communiqué — position non disponible
Poids du secteur dans le périmètre indexé
- restauration — 74
- restauration traditionnelle — 67
- officine de pharmacie — 53
- Restauration — 53
- restaurant — 45
- Restauration traditionnelle — 44
Signaux judiciaires observés
Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence
Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431
Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.
Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A20260138311