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ACTIIS RHONE ALPES

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : ACTIIS RHONE ALPES Forme : SAS à associé unique (en redressement judiciaire depuis le 02/06/2026) Adresse du siège : 1 rue Jacques Monod 69500 Bron Capital : 148.000 euros Numéro unique d'identification : 414 294 322 Lieu d'immatriculation : RCS de Lyon Société absorbée : ACTIIS IDF Forme : SAS à associé unique Adresse du siège : 1 rue Jacques Monod 69500 Bron Capital : 10.000 euros Numéro unique d'identification : 823 519 855 Lieu d'immatriculation : RCS Lyon Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 268.603 euros Passif : 637.929 euros Rapport d'échange des droits sociaux : néant Montant prévu de la prime de fusion : néant Date du projet commun de fusion : 29 avril 2026 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Le 21/07/2026 au RCS de Lyon pour la société Absorbante Le 21/07/2026 au RCS de Lyon pour la société Absorbée

Prix : Prix non communiqué

Localisation
Bron (Rhône), Auvergne-Rhône-Alpes
Publication
24 juil. 2026
Type de cession
Fonds de commerce
SIREN
414294322
Indexé le
23 août 2026
Saine / In BonoVérifié (2 sources)

ACTIIS RHONE ALPES

SIREN: 414294322

Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.

Activité / Secteur NAF
Non spécifié
Forme juridique
Non renseignée
Immatriculation & Effectifs
Date non renseignée
Localisation du siège
Bron, 69500, Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes

Chronologie des avis officiels

Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN

Voir la fiche entreprise complète

Chronologie des sources

Source
BODACC · DILA
Référence source
A202601391277
Observé à la source
24 juil. 2026
Indexé le
23 août 2026

Périmètre indexé

Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.

Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.

Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)

Événements d'enrichissement

Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.

Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.

Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0

Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.

Contexte de marché

Position dans la distribution des prix indexés

Prix non communiqué — position non disponible

Poids du secteur dans le périmètre indexé

  • restauration — 74
  • restauration traditionnelle — 67
  • officine de pharmacie — 53
  • Restauration — 53
  • restaurant — 45
  • Restauration traditionnelle — 44

Signaux judiciaires observés

Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence

Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431

Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.

Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A202601391277

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