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ESC PACK

AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN D’APPORT PARTIEL D’ACTIFS Pour la société bénéficiaire de l’apport partiel d’actifs Dénomination : ESC PACK Forme juridique : société par actions simplifiée à associé unique Adresse du siège où peut être consulté le projet de scission : Chemin de Vaubesnard – 94140 DOURDAN Montant du capital : 1.109.829 euros Immatriculation : 712 038 603 RCS EVRY Pour la société apporteuse Dénomination : FIDEL FEILLAUD Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège où peut être consulté le projet de scission : 3 rue des Prairies – ZAC Le Taillis – 44840 LES SORINIERES Montant du capital : 2.065.466 euros Immatriculation : 858 800 758 RCS NANTES Apport Partiel d’actif par la société FIDEL FEILLAUD de la branche d’activité autonome d’activité d’achat, vente, importation, exportation, commercialisation, conditionnement, distribution, et fabrication de tous matériaux d’emballage exercé sous la marque RS EMBALLAGE, à la société ESC PACK Evaluation de l’actif et du passif : Actif : 1.439.266,84 euros Passif : néant Actif net : 1.439.265,84 euros Rémunération des apports : Il est proposé que l’apport de la Société Apporteuse soit rémunéré par l’attribution de cinq mille six cent soixante-quinze (5.675) actions ordinaires d’un montant nominal de vingt et un euros (21 euros) chacune, à créer par la Société Bénéficiaire qui augmentera ainsi son capital de cent dix-neuf mille cent soixante-quinze euros (119.175 euros) pour le porter de 1.109.829 euros à 1.229.004 euros. (b) La rémunération de l’Apport a été déterminée à partir des valeurs respectives (i) de la Branche d’Activité Apportée d’une part, et de (ii) de 100% des titres composant le capital social de la Société Bénéficiaire d’autre part, conformément aux valeurs réelles : (i) de la Branche d’Activité Apportée, arrêtée à ce jour à un million quatre cent trente-neuf mille deux cent soixante-cinq euros et quatre-vingt-quatre centimes (1.439.265,84 euros) ; (ii) de la Société Bénéficiaire arrêtée à ce jour à treize millions quatre cent deux mille neuf cent soixante-trois euros et soixante-dix-huit centimes (13.402.963,78 euros), soit deux cent cinquante-trois euros et soixante et un centimes (253,61 euros) par action composant son capital social. Montant prévu de la prime de scission : 1.320.054,11 euros Date du projet commun de scission : 09/06/2026 Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 10/06/2026 au RCS d’EVRY pour la société bénéficiaire et le 10/06/2026 au RCS de NANTES pour la société apporteuse

Prix : Prix non communiqué

Localisation
Dourdan (Essonne), Île-de-France
Publication
24 juil. 2026
Type de cession
Parts sociales
SIREN
712038603
Indexé le
23 août 2026
Saine / In BonoVérifié (2 sources)

ESC PACK

SIREN: 712038603

Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.

Activité / Secteur NAF
Non spécifié
Forme juridique
Non renseignée
Immatriculation & Effectifs
Date non renseignée
Localisation du siège
Dourdan, 91410, Essonne, Île-de-France

Chronologie des avis officiels

Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN

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Chronologie des sources

Source
BODACC · DILA
Référence source
A202601392023
Observé à la source
24 juil. 2026
Indexé le
23 août 2026

Périmètre indexé

Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.

Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.

Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)

Événements d'enrichissement

Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.

Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.

Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0

Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.

Contexte de marché

Position dans la distribution des prix indexés

Prix non communiqué — position non disponible

Poids du secteur dans le périmètre indexé

  • restauration — 74
  • restauration traditionnelle — 67
  • officine de pharmacie — 53
  • Restauration — 53
  • restaurant — 45
  • Restauration traditionnelle — 44

Signaux judiciaires observés

Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence

Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431

Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.

Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A202601392023

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