Paramètres d'affichage

Choisissez un thème pour personnaliser l'apparence du site.
Retour à la recherche
Active

BOUSIES DISTRIBUTION

Opposition : Article L236-15 du Code de Commerce Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION - Société Absorbante : IMMOBILIERE PROXI - SAS au capital de 121.483.875 euros – Siège social : MONDEVILLE (14120) – Z.I. Route de Paris – RCS CAEN 389 526 617 - Société Absorbée : BOUSIES DISTRIBUTION – SARL au capital de 15.244,90 euros - Siège social : MONDEVILLE (14120) – Z.I. Route de Paris – RCS CAEN 408 725 968 - Date du projet de fusion : 17 juillet 2026 - Actif apporté : 817.818 euros – Passif pris en charge : 182.988 euros – Soit un actif net apporté de 634.820 euros - Date d’effet de la fusion : 01/01/2026 - Rapport d’échange de droits sociaux : les sociétés IMMOBILIERE PROXI et BOUSIES DISTRIBUTION sont toutes deux détenues à 100 % par la société CARREFOUR PROXIMITE FRANCE, société mère. L’opération de fusion par voie d’absorption de la société BOUSIES DISTRIBUTION par la société IMMOBILIERE PROXI ne donnera donc lieu à l’émission d’aucune action nouvelle de la société absorbante et corrélativement à aucun échange d’actions de la société absorbante contre des parts sociales de la société absorbée. La contrepartie des apports faits par la société BOUSIES DISTRIBUTION à la société IMMOBILIERE PROXI, correspondant au montant de l’actif net apporté par la société BOUSIES DISTRIBUTION soit 634.820 euros, sera affectée au poste « Report à Nouveau » de la société IMMOBILIERE PROXI. La valeur brute et les éventuelles dépréciations des titres de la société BOUSIES DISTRIBUTION dans les comptes de la société CARREFOUR PROXIMITE FRANCE seront ajoutées à la valeur brute et aux éventuelles dépréciations des titres de la société IMMOBILIERE PROXI dans les comptes de la société CARREFOUR PROXIMITE FRANCE. - Un exemplaire du projet de fusion a été déposé le 21 juillet 2026 au Greffe du Tribunal de Commerce de CAEN pour chacune des sociétés.

Prix : Prix non communiqué

Localisation
Mondeville (Calvados), Normandie
Publication
24 juil. 2026
Type de cession
Parts sociales
SIREN
408725968
Indexé le
23 août 2026
Saine / In BonoVérifié (2 sources)

BOUSIES DISTRIBUTION

SIREN: 408725968

Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.

Activité / Secteur NAF
Non spécifié
Forme juridique
Non renseignée
Immatriculation & Effectifs
Date non renseignée
Localisation du siège
Mondeville, 14120, Calvados, Normandie

Chronologie des avis officiels

Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN

Voir la fiche entreprise complète

Chronologie des sources

Source
BODACC · DILA
Référence source
A20260139239
Observé à la source
24 juil. 2026
Indexé le
23 août 2026

Périmètre indexé

Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.

Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.

Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)

Événements d'enrichissement

Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.

Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.

Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0

Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.

Contexte de marché

Position dans la distribution des prix indexés

Prix non communiqué — position non disponible

Poids du secteur dans le périmètre indexé

  • restauration — 74
  • restauration traditionnelle — 67
  • officine de pharmacie — 53
  • Restauration — 53
  • restaurant — 45
  • Restauration traditionnelle — 44

Signaux judiciaires observés

Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence

Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431

Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.

Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A20260139239

5 opportunités similaires