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COURVOISIER S.A.S

Avis au Bodacc relatif à une fusion simplifiée 1.Société absorbante : COURVOISIER SAS Forme : société par actions simplifiée Siège social : 2 place du Château, 16200 Jarnac Capital : 168.100.292,50 euros Numéro unique d’identification : 320 464 605 Lieu d’immatriculation : ANGOULEME 2.Société absorbée : L. DE SALIGNAC ET COMPAGNIE Forme : société par actions simplifiée Siège social : 2 place du Château, 16200 Jarnac Capital : 1.143.750 euros Numéro unique d’identification : 905 620 340 Lieu d’immatriculation : ANGOULEME Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 7.894.170 euros Passif : 1.622.871 euros Total d’actif net estimé : 6.271.299 euros Rapport d’échange des droits sociaux : néant Montant prévu de la prime de fusion : néant Mali de fusion : 384.880 euros Date d’effet : rétroactivement au 1er janvier 2026 tant sur le plan comptable que fiscal Date de réalisation : le dernier jour calendaire du mois au cours duquel l’ensemble des conditions suspensives stipulées à l’Article 9 du traité auront été réalisées, et au plus tôt trente (30) jours après la publication de l’avis de fusion au Bodacc, conformément à l’article R. 236-2 du Code de commerce ; Date du projet commun de fusion : 30 juin 2026 3.Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Le 20 juillet 2026 auprès du greffe du tribunal de commerce d’Angoulême pour le compte de COURVOISIER SAS et L. DE SALIGNAC ET COMPAGNIE.

Prix : Prix non communiqué

Localisation
Jarnac (Charente), Nouvelle-Aquitaine
Publication
24 juil. 2026
Type de cession
Parts sociales
SIREN
320464605
Indexé le
23 août 2026
Saine / In BonoVérifié (2 sources)

COURVOISIER S.A.S

SIREN: 320464605

Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.

Activité / Secteur NAF
Non spécifié
Forme juridique
Non renseignée
Immatriculation & Effectifs
Date non renseignée
Localisation du siège
Jarnac, 16200, Charente, Nouvelle-Aquitaine

Chronologie des avis officiels

Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN

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Chronologie des sources

Source
BODACC · DILA
Référence source
A20260139247
Observé à la source
24 juil. 2026
Indexé le
23 août 2026

Périmètre indexé

Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.

Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.

Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)

Événements d'enrichissement

Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.

Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.

Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0

Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.

Contexte de marché

Position dans la distribution des prix indexés

Prix non communiqué — position non disponible

Poids du secteur dans le périmètre indexé

  • restauration — 74
  • restauration traditionnelle — 67
  • officine de pharmacie — 53
  • Restauration — 53
  • restaurant — 45
  • Restauration traditionnelle — 44

Signaux judiciaires observés

Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence

Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431

Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.

Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A20260139247

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