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ETABLISSEMENTS JEAN CHANOINE

Liste des société participants à l'opération : ETABLISSEMENTS JEAN CHANOINE Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 2 500 000 euros Siège social : 1 RUE RENE MIET, Z.I NORD 28100 DREUX 314 789 710 RCS CHARTRES ET A.C CONCEPT Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 225 568,65 euros Siège social : 1 RUE RENE MIET 28100 DREUX 428 729 883 RCS CHARTRES - Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 30 Juin 2026, la société A.C CONCEPT, société par actions simplifiée au capital de 225 568,65 euros, dont le siège social est 1 RUE RENE MIET 28100 DREUX, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 428 729 883 RCS CHARTRES, et la société ETABLISSEMENTS JEAN CHANOINE, société par actions simplifiée au capital de 2 500 000 euros, dont le siège social est 1 RUE RENE MIET Z.I NORD 28100 DREUX, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 314 789 710 RCS CHARTRES, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société A.C CONCEPT par la société ETABLISSEMENTS JEAN CHANOINE. La société A.C CONCEPT ferait apport à la société ETABLISSEMENTS JEAN CHANOINE de la totalité de son actif, soit 2 139 524,02 €, à charge de la totalité de son passif, soit 2 005 377,43 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 134 146,59 €. La totalité des droits sociaux composant le capital de la société absorbée étant détenue en pleine propriété par la société absorbante, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en l'absence d'attribution d'actions émises par la société absorbante, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2026, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société A.C CONCEPT depuis le 1er janvier 2026 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société ETABLISSEMENTS JEAN CHANOINE. La société A.C CONCEPT sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres le 22 Juillet 2026 pour le compte des deux sociétés.

Prix : Prix non communiqué

Localisation
Dreux (Eure-et-Loir), Centre-Val de Loire
Publication
24 juil. 2026
Type de cession
Parts sociales
SIREN
314789710
Indexé le
23 août 2026
Saine / In BonoVérifié (2 sources)

ETABLISSEMENTS JEAN CHANOINE

SIREN: 314789710

Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.

Activité / Secteur NAF
Non spécifié
Forme juridique
Non renseignée
Immatriculation & Effectifs
Date non renseignée
Localisation du siège
Dreux, 28100, Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire

Chronologie des avis officiels

Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN

Voir la fiche entreprise complète

Chronologie des sources

Source
BODACC · DILA
Référence source
A20260139417
Observé à la source
24 juil. 2026
Indexé le
23 août 2026

Périmètre indexé

Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.

Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.

Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)

Événements d'enrichissement

Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.

Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.

Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0

Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.

Contexte de marché

Position dans la distribution des prix indexés

Prix non communiqué — position non disponible

Poids du secteur dans le périmètre indexé

  • restauration — 74
  • restauration traditionnelle — 67
  • officine de pharmacie — 53
  • Restauration — 53
  • restaurant — 45
  • Restauration traditionnelle — 44

Signaux judiciaires observés

Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence

Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431

Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.

Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A20260139417

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