SARL T.D.V.E.
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : SARL T.D.V.E. Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 37 chemin du Chapitre 31100 Toulouse Capital : 27000.00 EUR Numéro unique d'identification : 491408936 Lieu d'immatriculation : Toulouse. Société absorbee : SCI BAYLE Forme : Société civile immobilière Adresse du siège : 20 route de Saint Plancard 31580 Sedeilhac Capital : 2000.00 EUR Numéro unique d'identification : 534683362 Lieu d'immatriculation : Toulouse. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 1418597.01 EUR - passif de 4876.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Avis rectificatif portant sur l'avis de fusion numéro BP2006B02438100001. Cette fusion a été approuvée par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société SCI BAYLE du 20 décembre 2025 à neuf heures et par l'associé unique de la société SARL T.D.V.E. les 20 décembre 2025 à onze heures et 23 juin 2026 à onze heures. En rémunération de cet apport-fusion, l'associé unique de la société SARL T.D.V.E. a procédé à une augmentation de capital 22 000 €, pour le porter de 5 000 € à 27 000 €, au moyen de la création de 2 200 parts sociales nouvelles, de 10 euros de nominal, entièrement libérées, attribuées aux associés de la société BAYLE à raison de 1 part sociale de la société SCI BAYLE pour 11 parts sociales de la société SARL T.D.V.E. Aucune soulte n'a été stipulée. Montant de la prime de fusion : 1391721.01 EUR. Date du projet commun de fusion : 26.05.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société SARL T.D.V.E. : 03.07.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Toulouse).
Prix : Prix non communiqué
- Localisation
- Toulouse (Haute-Garonne), Occitanie
- Publication
- 26 juil. 2026
- Type de cession
- Autre
- SIREN
- 491408936
- Indexé le
- 23 août 2026
SARL T.D.V.E.
SIREN: 491408936
Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.
- Activité / Secteur NAF
- Non spécifié
- Forme juridique
- Non renseignée
- Immatriculation & Effectifs
- Date non renseignée
- Localisation du siège
- Toulouse, 31100, Haute-Garonne, Occitanie
Chronologie des avis officiels
26 juil. 2026 · BODACC
Avis BODACC — SARL T.D.V.E.
Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN
Voir la fiche entreprise complèteChronologie des sources
- Source
- BODACC · DILA
- Référence source
- A20260140503
- Observé à la source
- 26 juil. 2026
- Indexé le
- 23 août 2026
Périmètre indexé
Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.
Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.
Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)
Événements d'enrichissement
Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.
Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.
Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0
Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.
Contexte de marché
Position dans la distribution des prix indexés
Prix non communiqué — position non disponible
Poids du secteur dans le périmètre indexé
- restauration — 74
- restauration traditionnelle — 67
- officine de pharmacie — 53
- Restauration — 53
- restaurant — 45
- Restauration traditionnelle — 44
Signaux judiciaires observés
Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence
Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431
Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.
Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A20260140503