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BEARN GOURMAND

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 21 juillet 2026, la Société BEARN GOURMAND (société absorbante) et la société PAU GOURMAND (société absorbée), sus désignées, ont établi un projet de fusion simplifiée par voie d'absorption aux termes duquel la société PAU GOURMAND transmettrait, à titre de fusion, à la société BEARN GOURMAND l'universalité de son patrimoine actif et passif. A partir du bilan au 31 décembre 2025 de la société absorbée, l’évaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société BEARN GOURMAND est prévue, s'élèvent à : Actif296 020,77 € Passif286 575,92 € ------------------ Faisant ressortir un actif net apporté de :9 444,85 € L'opération prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2026 tant sur le plan comptable que fiscal, les opérations de la société PAU GOURMAND depuis cette date devant être considérées comme accomplies par la société BEARN GOURMAND. La société BEARN GOURMAND détenant à ce jour la totalité des parts composant le capital social de la société PAU GOURMAND et s’étant engagée à les conserver jusqu’à la date définitive de la réalisation de la fusion, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. De même, les apports effectués par la société PAU GOURMAND n’étant pas rémunérés par l’attribution de titres émis par la société BEARN GOURMAND, il n’a pas été établi de rapport d’échange. Il serait constaté un boni global de fusion de 1 824,85 € correspondant à l'annulation des titres de la société PAU GOURMAND détenus par la société BEARN GOURMAND. Les créanciers des sociétés fusionnantes dont la créance est antérieure au présent avis pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14 et R 236-8 du Code de commerce. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de son approbation par l'Assemblée Générale des associés de la société BEARN GOURMAND. La société PAU GOURMAND sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Le projet de fusion a fait l'objet, pour la société BEARN GOURMAND (société absorbante) et la société PAU GOURMAND (société absorbée), d’un dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de PAU dont elles dépendent toutes deux, en date 21 juillet 2026 selon récépissé délivré le 23 juillet 2026. Pour Avis.

Prix : Prix non communiqué

Localisation
Beuste (Pyrénées-Atlantiques), Nouvelle-Aquitaine
Publication
28 juil. 2026
Type de cession
Autre
SIREN
380134395
Indexé le
23 août 2026
Saine / In BonoVérifié (2 sources)

BEARN GOURMAND

SIREN: 380134395

Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.

Activité / Secteur NAF
Non spécifié
Forme juridique
Non renseignée
Immatriculation & Effectifs
Date non renseignée
Localisation du siège
Beuste, 64800, Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine

Chronologie des avis officiels

Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN

Voir la fiche entreprise complète

Chronologie des sources

Source
BODACC · DILA
Référence source
A202601412389
Observé à la source
28 juil. 2026
Indexé le
23 août 2026

Périmètre indexé

Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.

Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.

Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)

Événements d'enrichissement

Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.

Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.

Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0

Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.

Contexte de marché

Position dans la distribution des prix indexés

Prix non communiqué — position non disponible

Poids du secteur dans le périmètre indexé

  • restauration — 74
  • restauration traditionnelle — 67
  • officine de pharmacie — 53
  • Restauration — 53
  • restaurant — 45
  • Restauration traditionnelle — 44

Signaux judiciaires observés

Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence

Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431

Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.

Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A202601412389

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