SCI 3B

COTE IMO Société par actions simplifiée au capital de 326 000 euros Siège social : 6, rue du Domaine de l’Orbize 71640 DRACY LE FORT 499 348 837 RCS CHALON SUR SAONE _________ SCI 3B Société Civile Immobilière au capital de 1 500 euros Siège social : 6, rue du Domaine de l’Orbize 71640 DRACY LE FORT 502 532 351 RCS CHALON SUR SAONE _________ Aux termes d'un acte sous seing privé du 16/06/2026 à DRACY LE FORT (71) les sociétés SAS COTE IMO et SCI 3B ont établi un projet de fusion par absorption de la Société SCI 3B par la Société COTE IMO, à qui la Société SCI 3B apporterait la totalité de son actif, évalué à 2 149 124 euros, à charge de la totalité de son passif, évalué à 1 132 462 euros majoré d’un dividende de 92 243 €, soit un apport net de 924 419 euros. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels au 31 décembre 2025 de chacune des sociétés. Le rapport d’échange a été fixé comme suit : pour 1 action nouvelle de la Société COTE IMO à émettre par cette société, il conviendra de remettre à l’échange 5,79 parts de la Société SCI 3B. La Société COTE IMO augmentera son capital de 52 000 euros, par émission de 26 actions nouvelles de 2 000 euros de valeur nominale, entièrement libérées et qui porteront jouissance avec effet au 1er janvier 2026. Une prime de fusion de 872 419 euros sera comptabilisée dans les écritures de la société COTE IMO. Toutes les opérations effectuées par la Société SCI 3B depuis le 1er janvier 2026 jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la Société COTE IMO. Ledit projet a été établi sous la condition suspensive de son approbation par décision des associés des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement d’un point de vue comptable et fiscal au 1er janvier 2026. La Société SCI 3B sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Conformément aux dispositions de l’article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de CHALON SUR SAONE le 19 juin 2026 au nom des deux sociétés. Les créanciers des sociétés participant à l’opération de fusion dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis.

Localisation

Dracy-Le-Fort (Saône-et-Loire), Bourgogne-Franche-Comté

Publication

28 juil. 2026

Type de cession

Autre

SIREN

502532351

Indexé le

23 août 2026