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CREDIT MUTUEL ENSEIGNANTS DE NICE

AVIS DE PROJET DE FUSION CAISSE DE CREDIT MUTUEL NICE VILLE Société coopérative à responsabilité limitée à capital variable Au capital de : 4 200 978,43 EUR Siège social 29 Avenue JEAN MEDECIN 06000 Nice N° RCS 322 611 047 RCS Nice, est société absorbante CREDIT MUTUEL ENSEIGNANTS DE NICE Société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée Au capital de : 90,00 EUR Siège social 29 Avenue Jean Médecin 06000 Nice N° RCS 811 475 979 RCS Nice, est société absorbée Actif : 106 894 631,70 EUR Passif : 105 978 585,14 EUR Actif net apporté : 916 046,56 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Pour les parts de catégorie A, il sera procédé à l'échange, au profit des sociétaires de la caisse absorbée, de leurs parts sociales A en parts sociales A nouvelles de la caisse absorbante. Pour les parts de catégorie B, il sera procédé à l'échange, au profit des sociétaires concernés de la caisse absorbée, de leurs parts sociales B en parts sociales B nouvelles de la caisse absorbante, chaque part B de la caisse absorbée donnant droit à une part B de la caisse absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : 670 631,56 EUR Date du projet : 26/06/2026 Date et lieu de dépôt : lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Nice au nom de la société CAISSE DE CREDIT MUTUEL NICE VILLE le 23/07/2026 lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Nice au nom de la société CREDIT MUTUEL ENSEIGNANTS DE NICE le 23/07/2026

Prix : Prix non communiqué

Localisation
Nice (Alpes-Maritimes), Provence-Alpes-Côte d'Azur
Publication
28 juil. 2026
Type de cession
Autre
SIREN
811475979
Indexé le
23 août 2026
Saine / In BonoVérifié (2 sources)

CREDIT MUTUEL ENSEIGNANTS DE NICE

SIREN: 811475979

Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.

Activité / Secteur NAF
Non spécifié
Forme juridique
Non renseignée
Immatriculation & Effectifs
Date non renseignée
Localisation du siège
Nice, 06000, Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur

Chronologie des avis officiels

Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN

Voir la fiche entreprise complète

Chronologie des sources

Source
BODACC · DILA
Référence source
A20260141272
Observé à la source
28 juil. 2026
Indexé le
23 août 2026

Périmètre indexé

Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.

Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.

Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)

Événements d'enrichissement

Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.

Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.

Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0

Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.

Contexte de marché

Position dans la distribution des prix indexés

Prix non communiqué — position non disponible

Poids du secteur dans le périmètre indexé

  • restauration — 74
  • restauration traditionnelle — 67
  • officine de pharmacie — 53
  • Restauration — 53
  • restaurant — 45
  • Restauration traditionnelle — 44

Signaux judiciaires observés

Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence

Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431

Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.

Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A20260141272

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