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CREDIT MUTUEL ENSEIGNANTS DE NICE

AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF CAISSE DE CREDIT MUTUEL ALLIANCE DU COUDON Caisse de crédit mutuel Au capital de : 265 588,00 EUR Siège social 237 Avenue Anatole France 83160 La Valette-du-Var N° RCS 531 663 318 RCS Toulon, est société bénéficiaire CREDIT MUTUEL ENSEIGNANTS DE NICE Société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée Au capital de : 90,00 EUR Siège social 29 Avenue Jean Médecin 06000 Nice N° RCS 811 475 979 RCS Nice, est société apporteuse Actif : 74 610 204,11 EUR Passif : 74 597 926,08 EUR Actif net apporté : 12 278,03 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : En contrepartie de la valeur nette des apports ainsi effectués par la société apporteuse, il sera attribué à cette dernière, 12 278 parts sociales nouvelles de 1€ en valeur nominale chacune, entièrement libérées, créées à titre d'augmentation de son capital par la société bénéficiaire. Montant prévu de la prime de apport : 0,00 EUR Date du projet : 09/07/2026 Date et lieu de dépôt : lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon au nom de la société CAISSE DE CREDIT MUTUEL ALLIANCE DU COUDON le 21 Juillet 2026 lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Nice au nom de la société CREDIT MUTUEL ENSEIGNANTS DE NICE le 24 Juillet 2026

Prix : Prix non communiqué

Localisation
Nice (Alpes-Maritimes), Provence-Alpes-Côte d'Azur
Publication
28 juil. 2026
Type de cession
Autre
SIREN
811475979
Indexé le
23 août 2026
Saine / In BonoVérifié (2 sources)

CREDIT MUTUEL ENSEIGNANTS DE NICE

SIREN: 811475979

Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.

Activité / Secteur NAF
Non spécifié
Forme juridique
Non renseignée
Immatriculation & Effectifs
Date non renseignée
Localisation du siège
Nice, 06000, Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur

Chronologie des avis officiels

Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN

Voir la fiche entreprise complète

Chronologie des sources

Source
BODACC · DILA
Référence source
A20260141273
Observé à la source
28 juil. 2026
Indexé le
23 août 2026

Périmètre indexé

Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.

Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.

Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)

Événements d'enrichissement

Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.

Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.

Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0

Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.

Contexte de marché

Position dans la distribution des prix indexés

Prix non communiqué — position non disponible

Poids du secteur dans le périmètre indexé

  • restauration — 74
  • restauration traditionnelle — 67
  • officine de pharmacie — 53
  • Restauration — 53
  • restaurant — 45
  • Restauration traditionnelle — 44

Signaux judiciaires observés

Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence

Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431

Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.

Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A20260141273

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