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TOITURES ET TRADITION

AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF TOITURES ET TRADITION Société par actions simplifiée Au capital de : 111 000,00 EUR Siège social ZA de la Tuilerie Bignon 78860 Saint-Nom-la-Bretèche N° RCS 414 321 257 RCS Versailles, est société bénéficiaire PIC Société par actions simplifiée Au capital de : 1 000,00 EUR Siège social 60 Rue André le Bourblanc 78590 Noisy-le-Roi N° RCS 835 252 024 RCS Versailles, est société apporteuse Actif : 1 212 741,00 EUR Passif : 1 071 441,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de l’apport, la société bénéficiaire créera et émettra 27 253 actions nouvelles d’une valeur de 1€ chacune, entièrement libérées et qui seront attribuées à l’apporteuse. Le capital de la société bénéficiaire sera donc augmenté de 27 253€. Montant prévu de la prime de apport : 114 045,21 EUR Date du projet : 21/07/2026 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 22/07/2026, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles au nom de la société PIC et au nom de la société TOITURES ET TRADITION

Prix : Prix non communiqué

Localisation
Saint-Nom-La-Bretèche (Yvelines), Île-de-France
Publication
28 juil. 2026
Type de cession
Autre
SIREN
414321257
Indexé le
23 août 2026
Saine / In BonoVérifié (2 sources)

TOITURES ET TRADITION

SIREN: 414321257

Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.

Activité / Secteur NAF
Non spécifié
Forme juridique
Non renseignée
Immatriculation & Effectifs
Date non renseignée
Localisation du siège
Saint-Nom-La-Bretèche, 78860, Yvelines, Île-de-France

Chronologie des avis officiels

Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN

Voir la fiche entreprise complète

Chronologie des sources

Source
BODACC · DILA
Référence source
A202601413296
Observé à la source
28 juil. 2026
Indexé le
23 août 2026

Périmètre indexé

Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.

Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.

Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)

Événements d'enrichissement

Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.

Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.

Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0

  • dpc

    Date de parution: 2026-08-11

    C202601519733

    avis trouvé

    mis à jour le 4 sept. 2026

Contexte de marché

Position dans la distribution des prix indexés

Prix non communiqué — position non disponible

Poids du secteur dans le périmètre indexé

  • restauration — 74
  • restauration traditionnelle — 67
  • officine de pharmacie — 53
  • Restauration — 53
  • restaurant — 45
  • Restauration traditionnelle — 44

Signaux judiciaires observés

signaux observés dans le périmètre indexé

Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431

Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.

Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A202601413296

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