APROPRIA R&C

PROJET DE FUSION ENTRE APROPRIA R&C Société par actions simplifiée au capital social de 50 000 euros Siège social : 20 Avenue de la 1ère Armée Française 21000 DIJON 834 855 421 RCS DIJON la « Société Absorbée » ET APROPRIA Société par actions simplifiée au capital de 20 000 euros Siège social : 20 AVENUE DE LA 1ERE ARMEE FRANCAISE 21000 DIJON 808 806 038 RCS DIJON la « Société Absorbante » AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d’un acte sous signature privée en date à DIJON du 30 juin 2026, La société APROPRIA R&C, société par actions simplifiée au capital social de 50 000 euros, dont le siège social est situé 20 Avenue de la 1ère Armée Française 21000 DIJON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 834 855 421 RCS DIJON, et la société APROPRIA, société par actions simplifiée au capital de 20 000 euros, dont le siège social est situé 20 Avenue de la 1ère Armée Française 21000 DIJON, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 808 806 038 RCS DIJON, ont établi le projet de leur fusion par voie d’absorption de la société APROPRIA R&C par la société APROPRIA. La société APROPRIA R&C ferait apport à la société APROPRIA de la totalité de son actif, soit 437 462,70 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 136 713 euros. La valeur nette des apports s’élèverait à 300 749,70 euros. La société FINANCIERE SAINT ANDRE, Société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé 2 rue de Mirande 21000 DIJON, immatriculée sous le numéro 885 271 775 RCS DIJON-21000, société mère des sociétés absorbante et absorbée et détenant 90 % au moins des titres conférant un droit de vote desdites sociétés, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital ni aucun échange de titres, sauf en cas d’attribution d’actions nouvelles aux associés minoritaires de la société absorbée qui n’auront pas accepté l’offre de rachat de leurs titres. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2026, d’un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société APROPRIA R&C depuis le 1er janvier 2026 jusqu’au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société APROPRIA. La société APROPRIA R&C sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée à l’expiration du délai d’opposition des créanciers prévu à l’article R. 236-11 du Code de commerce. Conformément à l’article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de DIJON au nom des deux sociétés le 24 juillet 2026 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente (30) jours à compter de la présente publication, devant le tribunal de commerce ou le tribunal des activités économiques compétent. Pour avis

Localisation

Dijon (Côte-d'Or), Bourgogne-Franche-Comté

Publication

28 juil. 2026

Type de cession

Autre

SIREN

834855421

Indexé le

23 août 2026