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AFT

AVIS AU BODACC : PROJET DE FUSION ENTRE - La société EDIT.COM, Société à responsabilité limitée, au capital de 15 000 euros, dont le siège social est 10 allée Hispano Suiza, 26200 MONTELIMAR, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 452 013 865 RCS ROMANS, - La société AFT, Société à responsabilité limitée, au capital de 7 622,45 euros, dont le siège social est 10 allée Hispano Suiza, 26200 MONTELIMAR, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 392 757 670 RCS ROMANS, Sociétés absorbées ET - La société A.F COMMUNICATION, Société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 50 000 euros, dont le siège social est 10 Allée Hispano Suiza, ZA de Fortuneau 26200 MONTELIMAR, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 393 680 939 RCS ROMANS, Société absorbante Aux termes d'un acte sous signature privée en date à MONTELIMAR du 26 juin 2026, la société AFT, la Société EDIT.COM et la Société A.F COMMUNICATION, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption des sociétés AFT et EDIT.COM par la société A.F COMMUNICATION. La société AFT ferait apport à la société A.F COMMUNICATION de la totalité de son actif, soit 5 375 549 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 5 206 289 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 169 260 euros. La société EDIT.COM ferait apport à la société A.F COMMUNICATION de la totalité de son actif, soit 1 753 168 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1 635 038 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 118 130 euros. Rapport d'échange des droits sociaux : la société absorbante et les sociétés absorbées sont détenues à 100 % par la même société mère. La présente opération de fusion est expressément soumise au régime des fusions simplifiées conformément aux dispositions de l'article L 236-11 du Code de commerce modifié par la loi n°2019-744 du 19 juillet 2019. Cette opération de fusion entre sociétés sœurs ne donnera pas lieu à échange d'actions. Il n'est donc procédé à aucun calcul relatif au rapport d'échange. Il n'y a pas d'augmentation de capital de la société absorbante et donc pas de prime de fusion. Montant prévu de la prime de fusion : NEANT. Conformément aux dispositions de l'article L 236-4 du Code de commerce, la fusion prendra effet d’un point de vue comptable et fiscal au 1er janvier 2026. Date du projet : 26 juin 2026. Date et lieu de dépôt des projets de traité de fusion : 22 juillet 2026 auprès du Greffe du tribunal de commerce de ROMANS au nom de la société absorbante et des sociétés absorbées. Oppositions : Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux des sociétés absorbées, dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente (30) jours à compter de la présente publication au BODACC, devant le Tribunal de commerce compétent.

Prix : Prix non communiqué

Localisation
Montélimar (Drôme), Auvergne-Rhône-Alpes
Publication
28 juil. 2026
Type de cession
Autre
SIREN
392757670
Indexé le
23 août 2026
Saine / In BonoVérifié (2 sources)

AFT

SIREN: 392757670

Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.

Activité / Secteur NAF
Non spécifié
Forme juridique
Non renseignée
Immatriculation & Effectifs
Date non renseignée
Localisation du siège
Montélimar, 26200, Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes

Chronologie des avis officiels

Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN

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Chronologie des sources

Source
BODACC · DILA
Référence source
A20260141958
Observé à la source
28 juil. 2026
Indexé le
23 août 2026

Périmètre indexé

Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.

Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.

Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)

Événements d'enrichissement

Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.

Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.

Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0

Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.

Contexte de marché

Position dans la distribution des prix indexés

Prix non communiqué — position non disponible

Poids du secteur dans le périmètre indexé

  • restauration — 74
  • restauration traditionnelle — 67
  • officine de pharmacie — 53
  • Restauration — 53
  • restaurant — 45
  • Restauration traditionnelle — 44

Signaux judiciaires observés

Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence

Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431

Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.

Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A20260141958

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