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ALBANAISE DE TRAVAUX PUBLICS

Avis de projet de fusion. Société BRAISSAND, Société par actions simplifiée au capital de 251 000 euros, dont le siège social est à 4 rue du Pécloz - ZAE de Balvay - 74150 RUMILLY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'ANNECY sous le numéro 325 090 918. Société ALBANAISE DE TRAVAUX PUBLICS -SATP, Société par actions simplifiée au capital de 201 000 euros, dont le siège social est à 4 rue du Pécloz - ZAE de Balvay - 74150 RUMILLY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'ANNECY sous le numéro 488 888 785. Par convention sous seing privé en date du 24.06.2026 la société BRAISSAND transmettrait à titre de fusion-absorption à la société SATP l'ensemble de son patrimoine. L'évaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 482 737 €, Passif : 265 875 €, faisant ressortir un actif net de 216 862 €. L'opération prendra effet fiscalement et comptablement le 1.03. 2026, les opérations de l'absorbée depuis cette date devant être considérées comme accomplies par l'absorbante. En rémunération de cet apport, SATP procédera à une augmentation de capital de 6 968 €, pour le porter à 207 968 €, au moyen de la création de 52 actions nouvelles, de 134 euros de nominal, entièrement libérées, attribuées aux actionnaires selon le rapport de 121,8 actions de BRAISSAND pour 1 actions de SATP. La prime de fusion s'élèverait à 209 894 €. Le projet de fusion a fait l'objet pour la société BRAISSAND et pour la société SATP de dépôts le 27.07.2026 au greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy.

Prix : Prix non communiqué

Localisation
Rumilly (Haute-Savoie), Auvergne-Rhône-Alpes
Publication
29 juil. 2026
Type de cession
Autre
SIREN
488888785
Indexé le
23 août 2026
Saine / In BonoVérifié (2 sources)

ALBANAISE DE TRAVAUX PUBLICS

SIREN: 488888785

Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.

Activité / Secteur NAF
Non spécifié
Forme juridique
Non renseignée
Immatriculation & Effectifs
Date non renseignée
Localisation du siège
Rumilly, 74150, Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes

Chronologie des avis officiels

Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN

Voir la fiche entreprise complète

Chronologie des sources

Source
BODACC · DILA
Référence source
A20260142624
Observé à la source
29 juil. 2026
Indexé le
23 août 2026

Périmètre indexé

Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.

Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.

Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)

Événements d'enrichissement

Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.

Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.

Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0

Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.

Contexte de marché

Position dans la distribution des prix indexés

Prix non communiqué — position non disponible

Poids du secteur dans le périmètre indexé

  • restauration — 74
  • restauration traditionnelle — 67
  • officine de pharmacie — 53
  • Restauration — 53
  • restaurant — 45
  • Restauration traditionnelle — 44

Signaux judiciaires observés

Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence

Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431

Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.

Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A20260142624

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