BRAISSAND
Avis de projet de fusion. Société BRAISSAND, Société par actions simplifiée au capital de 251 000 euros, dont le siège social est à 4 rue du Pécloz - ZAE de Balvay - 74150 RUMILLY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'ANNECY sous le numéro 325 090 918. Société ALBANAISE DE TRAVAUX PUBLICS -SATP, Société par actions simplifiée au capital de 201 000 euros, dont le siège social est à 4 rue du Pécloz - ZAE de Balvay - 74150 RUMILLY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'ANNECY sous le numéro 488 888 785. Par convention sous seing privé en date du 24.06.2026 la société BRAISSAND transmettrait à titre de fusion-absorption à la société SATP l'ensemble de son patrimoine. L'évaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 482 737 €, Passif : 265 875 €, faisant ressortir un actif net de 216 862 €. L'opération prendra effet fiscalement et comptablement le 1.03. 2026, les opérations de l'absorbée depuis cette date devant être considérées comme accomplies par l'absorbante. En rémunération de cet apport, SATP procédera à une augmentation de capital de 6 968 €, pour le porter à 207 968 €, au moyen de la création de 52 actions nouvelles, de 134 euros de nominal, entièrement libérées, attribuées aux actionnaires selon le rapport de 121,8 actions de BRAISSAND pour 1 actions de SATP. La prime de fusion s'élèverait à 209 894 €. Le projet de fusion a fait l'objet pour la société BRAISSAND et pour la société SATP de dépôts le 27.07.2026 au greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy.
Prix : Prix non communiqué
- Localisation
- Rumilly (Haute-Savoie), Auvergne-Rhône-Alpes
- Publication
- 29 juil. 2026
- Type de cession
- Autre
- SIREN
- 325090918
- Indexé le
- 23 août 2026
BRAISSAND
SIREN: 325090918
Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.
- Activité / Secteur NAF
- Non spécifié
- Forme juridique
- Non renseignée
- Immatriculation & Effectifs
- Date non renseignée
- Localisation du siège
- Rumilly, 74150, Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes
Chronologie des avis officiels
29 juil. 2026 · BODACC
Avis BODACC — BRAISSAND
Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN
Voir la fiche entreprise complèteChronologie des sources
- Source
- BODACC · DILA
- Référence source
- A20260142626
- Observé à la source
- 29 juil. 2026
- Indexé le
- 23 août 2026
Périmètre indexé
Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.
Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.
Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)
Événements d'enrichissement
Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.
Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.
Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0
Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.
Contexte de marché
Position dans la distribution des prix indexés
Prix non communiqué — position non disponible
Poids du secteur dans le périmètre indexé
- restauration — 74
- restauration traditionnelle — 67
- officine de pharmacie — 53
- Restauration — 53
- restaurant — 45
- Restauration traditionnelle — 44
Signaux judiciaires observés
Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence
Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431
Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.
Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A20260142626