ROS Digital 91
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbée : La société ROS DIGITAL 91, Société par actions simplifiée au capital de 100.000 euros, dont le siège social est situé Courtaboeuf Cedex 2 avenue de Norvège à Villebon-sur-Yvette (91140), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Evry-Courcouronnes sous le numéro 531 134 872 ; Société absorbante : La société ROS DIGITAL IDF SUD, Société par actions simplifiée au capital de 230.000 euros, dont le siège social est situé Courtaboeuf Cedex 2 avenue de Norvège à Villebon-sur-Yvette (91140), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Evry-Courcouronnes sous le numéro 451 973 283 ; Evaluation de l'actif et du passif : Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des valeurs nettes comptables au 31 décembre 2025. Actif de la Société Absorbée : 1.978.574 euros Passif de la Société Absorbée : 887.305 euros Soit un apport net de : 1.091.269 euros Augmentation de capital : NEANT Prise de fusion : NEANT Rapport d'échange : NEANT Dépôt de traité de fusion : Par convention sous seing-privé en date du 30 juin 2026, les sociétés Absorbante et Absorbée ont établi un projet de traité de fusion (le "Traité de fusion"). Le Traité de fusion a été déposé au nom de la société ROS DIGITAL 91 le 01/07/2026 auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Evry-Courcouronnes et le 01/07/2026 au nom de la société ROS DIGITAL IDF SUD auprès du Tribunal de Commerce de Evry-Courcouronnes. Les créanciers des sociétés participants à l'opération de fusion dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L236-15 du code de commerce et R 236- 8 du code de commerce.
Prix : Prix non communiqué
- Localisation
- Villebon-Sur-Yvette (Essonne), Île-de-France
- Publication
- 30 juil. 2026
- Type de cession
- Autre
- SIREN
- 531134872
- Indexé le
- 23 août 2026
ROS Digital 91
SIREN: 531134872
Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.
- Activité / Secteur NAF
- Non spécifié
- Forme juridique
- Non renseignée
- Immatriculation & Effectifs
- Date non renseignée
- Localisation du siège
- Villebon-Sur-Yvette, 91140, Essonne, Île-de-France
Chronologie des avis officiels
30 juil. 2026 · BODACC
Avis BODACC — ROS Digital 91
Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN
Voir la fiche entreprise complèteChronologie des sources
- Source
- BODACC · DILA
- Référence source
- A202601432121
- Observé à la source
- 30 juil. 2026
- Indexé le
- 23 août 2026
Périmètre indexé
Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.
Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.
Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)
Événements d'enrichissement
Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.
Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.
Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0
Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.
Contexte de marché
Position dans la distribution des prix indexés
Prix non communiqué — position non disponible
Poids du secteur dans le périmètre indexé
- restauration — 74
- restauration traditionnelle — 67
- officine de pharmacie — 53
- Restauration — 53
- restaurant — 45
- Restauration traditionnelle — 44
Signaux judiciaires observés
Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence
Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431
Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.
Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A202601432121