VIGNOBLES JOSEPH MELLOT PERE ET FILS

AVIS DE PROJET DE FUSION ENTRE SCEA DES COLTABARDS Société civile d’exploitation agricole Au capital de 1 560,00 euros Siège social : 36 Route Nationale Maltaverne 58150 TRACY-SUR-LOIRE 494 443 302 RCS NEVERS ET VIGNOBLES JOSEPH MELLOT PERE ET FILS Société à responsabilité limitée au capital de 2 005 440,00 euros Siège social : Route de Ménétréol 18300 SANCERRE 353 693 690 RCS BOURGES Aux termes d'un acte sous signature privée électronique en date du 17 juin 2026, La société SCEA DES COLTABARDS, société civile d’exploitation agricole au capital de 1 560,00 euros, dont le siège social est 36 Route Nationale Maltaverne 58150 TRACY-SUR-LOIRE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de NEVERS sous le numéro 494 443 302, et la société VIGNOBLES JOSEPH MELLOT PERE ET FILS, société à responsabilité limitée, au capital de 2 005 440,00 euros, dont le siège social est Route de Ménétréol 18300 SANCERRE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BOURGES sous le numéro 353 693 690, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SCEA DES COLTABARDS par la société VIGNOBLES JOSEPH MELLOT PERE ET FILS La société SCEA DES COLTABARDS ferait apport à la société VIGNOBLES JOSEPH MELLOT PERE ET FILS de la totalité de son actif, soit 572 236,85 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 90 440,07 euros. La valeur nette arrondie des apports s'élèverait à 481 797,00 euros. En rémunération de cet apport net arrondi, 212 parts sociales nouvelles de 480 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société VIGNOBLES JOSEPH MELLOT PERE ET FILS à titre d'augmentation de son capital social de 2 005 440,00 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 380 037,00 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 212 parts sociales de la société VIGNOBLES JOSEPH MELLOT PERE ET FILS pour 78 parts de la société SCEA DES CHAINTRES. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2026, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société SCEA DES COLTABARDS depuis le 1er janvier 2026 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société JOSEPH MELLOT PERE ET FILS. La société SCEA DES COLTABARDS sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de BOURGES au nom de la société JOSEPH MELLOT PERE ET FILS le 08 juin 2026 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Pour avis.

Localisation

Sancerre (Cher), Centre-Val de Loire

Publication

30 juil. 2026

Type de cession

Autre

SIREN

353693690

Indexé le

23 août 2026