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ATN GROUPE

AVIS D'INSERTION AU B.O.D.A.C.C. AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Avis de projet d'apport partiel d'actif établi par acte S.S.P le 25 juin 2026 Entre la société "ATN GROUPE", société par actions simplifiée au capital de 50 000 €uros dont le siège est à MEYLAN (38240) 2 allée des Mitaillères, Immeuble l'Horloge, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 412 578 734 RCS GRENOBLE et la société "IT MANAGEMENT", société par actions simplifiée au capital de 10 000 €uros, dont le siège est à MEYLAN (38240) 2 allée des Mitaillères, Immeuble l'Horloge, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 884 420 043 RCS GRENOBLE. Apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions en application de l'article L 236-22 du Code de Commerce par la société ATN GROUPE à la société IT MANAGEMENT de la branche autonome d'activité ayant pour objet l'activité de commerce de gros de matériel et logiciel informatique, réseau, télécom, multimédia, achat, vente et location de tous matériels d'information, d'art graphique, création, commercialisation de logiciel d'informatique, et toutes prestations de service dans ce domaine. Evaluation de l'actif et du passif apporté par la société ATN GROUPE : actif : 2 115 033 € passif : 672 333 € actif net apporté : 1 442 700 € Montant de l'augmentation de capital de la société IT MANAGEMENT au titre de l'apport réalisé par la société : 125 452 €, par la création de 125 452 actions nouvelles de 1 € chacune attribuées à la société ATN GROUPE. Montant de la prime d'apport prévue : 1 317 248 €. Toutes les opérations actives et passives concernant les éléments du patrimoine de la société apportés à la société IT MANAGEMENT seront prises en charge par cette dernière à compter du 1er janvier 2026. Les créanciers des sociétés intéressées dont la créance est antérieure au présent avis pourront formuler opposition dans le délai de trente jours à compter de la présente publication devant le Tribunal de Commerce de GRENOBLE conformément aux dispositions des articles R 236-8 et L 236-14 du Code du Commerce. Le traité d'apport partiel d'actif a été déposé le 28 juillet 2026 au Greffe du Tribunal de Commerce de GRENOBLE conformément aux dispositions de l'article L 236-6 du Code du Commerce. POUR AVIS.

Prix : Prix non communiqué

Localisation
Meylan (Isère), Auvergne-Rhône-Alpes
Publication
30 juil. 2026
Type de cession
Autre
SIREN
412578734
Indexé le
23 août 2026
Saine / In BonoVérifié (2 sources)

ATN GROUPE

SIREN: 412578734

Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.

Activité / Secteur NAF
Non spécifié
Forme juridique
Non renseignée
Immatriculation & Effectifs
Date non renseignée
Localisation du siège
Meylan, 38240, Isère, Auvergne-Rhône-Alpes

Chronologie des avis officiels

Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN

Voir la fiche entreprise complète

Chronologie des sources

Source
BODACC · DILA
Référence source
A20260143721
Observé à la source
30 juil. 2026
Indexé le
23 août 2026

Périmètre indexé

Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.

Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.

Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)

Événements d'enrichissement

Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.

Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.

Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0

Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.

Contexte de marché

Position dans la distribution des prix indexés

Prix non communiqué — position non disponible

Poids du secteur dans le périmètre indexé

  • restauration — 74
  • restauration traditionnelle — 67
  • officine de pharmacie — 53
  • Restauration — 53
  • restaurant — 45
  • Restauration traditionnelle — 44

Signaux judiciaires observés

Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence

Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431

Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.

Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A20260143721

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