Active

COURVOISIER S.A.S

Avis au Bodacc relatif au projet commun d’apport partiel d’actif Société bénéficiaire de l’apport : SNC Courvoisier Salignac Forme : société en nom collectif Adresse du siège : 2, place du Château – 16200 Jarnac Capital : 2 euros Numéro unique d’identification : société en formation Lieu d’immatriculation : ANGOULEME Sociétés apporteuses : 1.Courvoisier sas Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : 2, place du Château – 16200 Jarnac Capital : 168.100.292,50 euros Numéro unique d’identification : 320 464 605 Lieu d’immatriculation : ANGOULEME 2.L. DE SALIGNAC ET COMPAGNIE Forme : société par actions simplifiée Siège social : 2 place du Château, 16200 Jarnac Capital : 1.143.750 euros Numéro unique d’identification : 905 620 340 Lieu d’immatriculation : ANGOULEME Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 451.907.048 euros Passif : 449.744.739 euros Actif net : 2.162.309 euros Rapport d’échange des droits sociaux : L’Apport est consenti et accepté moyennant l’attribution aux Apporteuses d’un nombre de parts de la Bénéficiaire représentatif de leurs apports respectifs à la Date de Réalisation. Montant prévu de la prime d’apport : Une prime d’apport est susceptible d’être constituée à hauteur de la différence entre la valeur définitive de l’Apport réalisé par chaque Apporteuse et la valeur nominale des parts effectivement créées par la Bénéficiaire en rémunération de l’Apport réalisé par chaque Apporteuse. Date du projet commun de scission : 30 juin 2026 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Le 20 juillet 2026 pour le compte de COURVOISIER S.A.S et L. DE SALIGNAC & CIE auprès du greffe du tribunal de commerce d’Angoulême et le 28/07/2026 pour la société bénéficiaire SNC Courvoisier Salignac

Prix : Prix non communiqué

Localisation: Jarnac (Charente), Nouvelle-Aquitaine
Publication: 31 juil. 2026
Type de cession: Autre
SIREN: 320464605
Indexé le: 23 août 2026

Saine / In BonoVérifié (2 sources)

COURVOISIER S.A.S

SIREN: 320464605

Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.

Activité / Secteur NAF: Non spécifié
Forme juridique: Non renseignée

Immatriculation & Effectifs: Date non renseignée
Localisation du siège: Jarnac, 16200, Charente, Nouvelle-Aquitaine

Chronologie des avis officiels

31 juil. 2026 · BODACC
Avis BODACC — COURVOISIER S.A.S
Consulter l'avis officiel
24 juil. 2026 · BODACC
Avis BODACC — COURVOISIER S.A.S
Consulter l'avis officiel

Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN

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Chronologie des sources

Source: BODACC · DILA
Référence source: A20260144190
Observé à la source: 31 juil. 2026
Indexé le: 23 août 2026

Périmètre indexé

Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.

Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.

Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)

Événements d'enrichissement

Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.

Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.

Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0

Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.

Contexte de marché

Position dans la distribution des prix indexés

Prix non communiqué — position non disponible

Poids du secteur dans le périmètre indexé

restauration — 74
restauration traditionnelle — 67
officine de pharmacie — 53
Restauration — 53
restaurant — 45
Restauration traditionnelle — 44

Signaux judiciaires observés

Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence

Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431

Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.

Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A20260144190

Source officielle

BODACC · DILA
Registre officiel
Licence Ouverte Etalab 2.0

Avis officiel

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5 opportunités similaires

Activité : boulangerie, pâtisserie, viennoiserieS.A.S. LA BAIGNOISE
mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 31/07/2026 enregistré au SPFE CHARENTE le 03/08/2026 sous le numéro 202600020270 - 1604P01 2026 A 00761 Adresse de l'ancien propriétaire: 5 Rue du Général de Gaulle 16360 Baignes-Sainte-Radegonde
Active
BODACC · DILA
Prix80 000 €
- Baignes-Sainte-Radegonde (Charente), Nouvelle-Aquitaine
- Fonds de commerce
- 3 sept. 2026
GARAGE MICHAUD
PROJET DE FUSION ENTRE IZAR 64 Société civile immobilière au capital de 1.000 € 3 bis rue des Magnolias 64600 ANGLET 984 201 681 RCS BAYONNE Société absorbante Et GARAGE MICHAUD Société par actions simplifiée au capital de 10.000 € 64 rue de Basseau 16000 ANGOULEME 334 298 171 RCS ANGOULEME Société absorbée AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Angoulême du 31 juillet 2026, la société IZAR 64, Société civile immobilière au capital de 1.000 €, dont le siège social est sis 3 bis rue des Magnolias, 64600 ANGLET, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BAYONNE sous le numéro 984 201 681, et la société GARAGE MICHAUD, Société par actions simplifiée au capital de 10.000 €, dont le siège social est sis 64 rue de Basseau, 16000 ANGOULEME, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANGOULEME sous le numéro 334 298 171, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société GARAGE MICHAUD par la société IZAR 64. La société GARAGE MICHAUD fera apport à la société IZAR 64 de la totalité de son actif, soit 698.226 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 9.290 euros. La valeur nette des apports s'élèvera à 688.936 euros. En rémunération de cet apport, la société IZAR 64 procédera à une augmentation de capital d’un montant de 100.000 euros par l’émission de 10.000 parts sociales nouvelles d’une valeur nominale de 10 euros chacune, entièrement libérées, attribuées aux associés de la société GARAGE MICHAUD, le solde de la valeur d’apport, soit 582.914 euros, étant inscrit en prime de fusion. Les 98 parts sociales de la société IZAR 64 actuellement détenues par la société GARAGE MICHAUD seront annulées du fait de la fusion. La fusion prendra effet, d’un point de vue juridique, à la date de la dernière assemblée générale extraordinaire ayant approuvé l’opération, et d’un point de vue comptable et fiscal, avec un effet rétroactif au 1er janvier 2026, de sorte que toutes les opérations réalisées par la société GARAGE MICHAUD à compter de cette date seront réputées accomplies pour le compte de la société IZAR 64 La société GARAGE MICHAUD sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion est réalisée juridiquement le 30 septembre 2026. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d’ANGOULEME au nom de la société GARAGE MICHAUD le 20 août 2026 et au greffe du Tribunal de commerce de BAYONNE au nom de la société IZAR 64 le 20 août 2026. Pour avis
Active
BODACC · DILA
PrixPrix non communiqué
- Angoulême (Charente), Nouvelle-Aquitaine
- Autre
- 30 août 2026
Activité : activité de coiffure, achat et vente de produits de coiffage et accessoires fantaisieMAITRE COIFFEUR MANDIN LUDOVIC
Acte en date du 31/07/2026 enregistré au SIE ANGOULEME le 03/08/2026 sous le numéro 2026 00020358 - 1604P01 2026 A 00768 Adresse de l'ancien propriétaire: 5 Rue Pasteur 16400 La Couronne
Active
BODACC · DILA
Prix95 000 €
- La Couronne (Charente), Nouvelle-Aquitaine
- Fonds de commerce
- 26 août 2026
Activité : bar - restaurant, aire de loisirs, jeux et spectacles.LES GABARIERS
mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Les Gabariers Saint-Simeux 16120 Mosnac-Saint-Simeux
Active
BODACC · DILA
Prix50 000 €
- Angoulême, Mosnac-Saint-Simeux (Charente), Nouvelle-Aquitaine
- Fonds de commerce
- 23 août 2026
Activité : bar, brasserie, restauration, salle de jeuxCABANA 2 MAY
AVIS AU BODACC RELATIF A UNE CESSION DE FONDS DE COMMERCE (ACQUEREUR PERSONNE MORALE) GREFFE COMPETENT : ANGOULEME Ancien propriétaire CABANA CAFÉ, SARL au capital de 8 000 €, ANGOULEME 16000, 34 place de l’Hôtel de Ville, 432 513 364 RCS ANGOULEME Nouveau propriétaire CABANA 2 MAY, SAS au capital de 10 000 €, ANGOULEME 16000, 34 place de l’Hôtel de Ville, 107 352 148 RCS ANGOULEME Date effet : 31/07/2026 Activité du fonds : Un fonds de commerce de bar, brasserie, restauration et salle de jeux, exploité sous l’enseigne LE CABANA, comprenant tous les éléments en dépendant Adresse du fonds vendu : ANGOULEME 16000, 34 place de l’Hôtel de Ville Nature du fonds (principal, secondaire ou complémentaire) : PRINCIPAL Prix : 340 000 €. Acte de vente du fonds et mentions d’enregistrement : Suivant acte électronique SSP en date du 31/07/2026 enregistré le 18/08/2026 au SPFE CHARENTE, Dossier 2026 00021607, Réf. 1604P01 2026 A 00815 Publications : lanouvellerepublique.fr du 19/08/2026 – édition 16 Oppositions : pour la validité et la réception des oppositions à l’adresse du fonds cédé et pour la correspondance à l’adresse du Séquestre amiable la SCP JURIEL, société d’Avocats à la Cour représentée par Maître Philippe ROCHEFORT, ayant ses locaux sis à ANGOULEME 16000, 23 place Bouillaud. Délai d’opposition : Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce. Acte en date du 31/07/2026 enregistré au SPFE Charente le 18/08/2026 sous le numéro 2026 00021607 - 1604P01 2026 A 00815 Adresse de l'ancien propriétaire: 34 Place de l'Hôtel de Ville 16000 Angoulême
Active
BODACC · DILA
Prix340 000 €
- Angoulême (Charente), Nouvelle-Aquitaine
- Fonds de commerce
- 23 août 2026

COURVOISIER S.A.S

COURVOISIER S.A.S

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Signaux de procédure

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Poids du secteur dans le périmètre indexé

Signaux judiciaires observés

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Activité : boulangerie, pâtisserie, viennoiserieS.A.S. LA BAIGNOISE

GARAGE MICHAUD

Activité : activité de coiffure, achat et vente de produits de coiffage et accessoires fantaisieMAITRE COIFFEUR MANDIN LUDOVIC

Activité : bar - restaurant, aire de loisirs, jeux et spectacles.LES GABARIERS

Activité : bar, brasserie, restauration, salle de jeuxCABANA 2 MAY