SNC Courvoisier Salignac
Avis au Bodacc relatif au projet commun d’apport partiel d’actif Société bénéficiaire de l’apport : SNC Courvoisier Salignac Forme : société en nom collectif Adresse du siège : 2, place du Château – 16200 Jarnac Capital : 2 euros Numéro unique d’identification : société en formation Lieu d’immatriculation : ANGOULEME Sociétés apporteuses : 1.Courvoisier sas Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : 2, place du Château – 16200 Jarnac Capital : 168.100.292,50 euros Numéro unique d’identification : 320 464 605 Lieu d’immatriculation : ANGOULEME 2.L. DE SALIGNAC ET COMPAGNIE Forme : société par actions simplifiée Siège social : 2 place du Château, 16200 Jarnac Capital : 1.143.750 euros Numéro unique d’identification : 905 620 340 Lieu d’immatriculation : ANGOULEME Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 451.907.048 euros Passif : 449.744.739 euros Actif net : 2.162.309 euros Rapport d’échange des droits sociaux : L’Apport est consenti et accepté moyennant l’attribution aux Apporteuses d’un nombre de parts de la Bénéficiaire représentatif de leurs apports respectifs à la Date de Réalisation. Montant prévu de la prime d’apport : Une prime d’apport est susceptible d’être constituée à hauteur de la différence entre la valeur définitive de l’Apport réalisé par chaque Apporteuse et la valeur nominale des parts effectivement créées par la Bénéficiaire en rémunération de l’Apport réalisé par chaque Apporteuse. Date du projet commun de scission : 30 juin 2026 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Le 20 juillet 2026 pour le compte de COURVOISIER S.A.S et L. DE SALIGNAC & CIE auprès du greffe du tribunal de commerce d’Angoulême et le 28/07/2026 pour la société bénéficiaire SNC Courvoisier Salignac
Prix : Prix non communiqué
- Localisation
- Jarnac (Charente), Nouvelle-Aquitaine
- Publication
- 31 juil. 2026
- Type de cession
- Autre
- Indexé le
- 23 août 2026
Chronologie des sources
- Source
- BODACC · DILA
- Référence source
- A20260144192
- Observé à la source
- 31 juil. 2026
- Indexé le
- 23 août 2026
Périmètre indexé
Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.
Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.
Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)
Événements d'enrichissement
Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.
Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.
Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0
Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.
Contexte de marché
Position dans la distribution des prix indexés
Prix non communiqué — position non disponible
Poids du secteur dans le périmètre indexé
- restauration — 74
- restauration traditionnelle — 67
- officine de pharmacie — 53
- Restauration — 53
- restaurant — 45
- Restauration traditionnelle — 44
Signaux judiciaires observés
Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence
Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431
Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.
Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A20260144192