Cap Or Numismatique

AVIS DE PROJET DE SCISSION PARTIELLE CAP OR NUMISMATIQUE, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 38.000 euros, dont le siège social est sis route de la Cathédrale, 20217 SAINT FLORENT, immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Bastia sous le numéro 531 338 572 (ci-après la « société Apporteuse »). CAP OR NUMISMATIQUE COTE D’AZUR, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 38.000 euros, dont le siège social est sis route de la Cathédrale, 20217 SAINT FLORENT, immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Bastia sous le numéro 103 108 650, (ci-après la « société Bénéficiaire »). La société Apporteuse et la société Bénéficiaire sus-désignées ont établi par acte sous seing privé en date du 23 juillet 2026, un projet de traité de scission partielle soumis au régime juridique des scissions et au régime de faveur prévu à l’article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Il est précisé que la Société Apporteuse continuerait d’exister après la réalisation de la scission partielle. Aux termes de ce projet, la société Apporteuse fera apport à la société Bénéficiaire, de l’ensemble des actifs et des passifs attachés à sa Branche complète et autonome d’Activité COTE D’AZUR portant sur les activités d’achat, vente de métaux précieux, numismatique, vente de différents articles sur différents supports et change manuel exploitées à partir de ses établissements secondaires situés sur le territoire de la Côte d’Azur, lesquels sont : - 23 rue Franklin 69002 LYON (SIREN 531 338 572 00179) - 36 bd de Strasbourg 83000 TOULON (SIREN 531 338 572 00161) - 18 rue Partouneaux 06500 MENTON (SIREN 531 338 572 00153) - 10 rue Louis Blanc 06400 CANNES (SIREN 531 338 572 00120) - 14-16 Avenue Robert Soleau 06600 ANTIBES (SIREN 531 338 572 00104) - 21 Bd Joseph Garnier 06000 NICE (SIREN 531 338 572 00062) - 53 Bd du Maréchal juin 06800 CAGNES SUR MER (SIREN 531 338 572 0054) La valeur des actifs apportés est de 4.393.572 euros. La valeur du passif pris en charge est de 1.243.258 euros. L’actif net apporté par la société Apporteuse à la société Bénéficiaire ressort à 3.150.314 euros sur la base des comptes arrêtés au 31 décembre 2025 de la société Apporteuse, étant précisé que la société Bénéficiaire n’a encore arrêté aucun bilan et clôturera son premier exercice social le 31 décembre 2027. La société Apporteuse et la société Bénéficiaire étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général, les éléments d'actifs et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au 1er janvier 2026. En rémunération et représentation de l'actif net apporté par la société Apporteuse, il sera attribué directement à l’associé unique de la société Apporteuse, 82.903 actions nouvelles de 38 euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par la société Bénéficiaire, par voie d'augmentation de capital. Il n'existe pas de différence entre le montant net des apports et la valeur nominale des actions créées à titre d'augmentation de capital par la Société Bénéficiaire, cette dernière n'ayant eu à ce jour aucune activité et la valeur de chacune de ses actions, correspondant donc seulement à la valeur nominale. Il n'y aura donc pas lieu de constituer une prime d'apport. La scission partielle prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er janvier 2026. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la Branche d'Activité COTE D’AZUR apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de la société Bénéficiaire. L'apport consenti par la société Apporteuse et l'augmentation de capital de la société Bénéficiaire qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes (i) approbation de la scission partielle et de ses modalités par l’associé unique de la société Apporteuse et (ii) approbation de l’opération d’apport de la Branche d’Activité COTE D’AZUR et de l’augmentation du capital en résultant par l’associé unique de la société Bénéficiaire. D'une manière générale, la société Bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société Apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Conformément aux dispositions des articles L. 236-26 et L. 236-15 du Code de commerce, il a été expressément convenu que la société Bénéficiaire de l'apport ne sera tenue que de la partie du passif de la société Apporteuse mise à sa charge et qu'en ce cas, les créanciers non-obligataires des sociétés Apporteuse et Bénéficiaire dont la créance est antérieure à la publication du projet de traité au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales, pourront former opposition à l’apport dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de publication. Conformément aux dispositions légales, le projet de traité de scission partielle a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Bastia au nom de CAP OR NUMIMASTIQUE et de CAP OR NUMISMATIQUE COTE D’AZUR le 27/07/2026. Pour avis.

Localisation

Saint-Florent (Haute-Corse), Corse

Publication

31 juil. 2026

Type de cession

Parts sociales

SIREN

531338572

Indexé le

23 août 2026