CHAPPELLE

La Société CHAPPELLE, Société A Responsabilité Limitée, au capital de 21 000 euros, dont le siège social est à ILLE SUR TET (66130), Centre commercial le Ribéral, Camp Llarg, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de PERPIGNAN sous le numéro 438 352 841, La société GARAGE CHAPPELLE FRERES, Société A Responsabilité Limitée, au capital de 19 818,37 €, dont le siège social est à ILLE SUR TET (66130), Camp Llarg, Zone d'activité, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de PERPIGNAN sous le numéro 317 841 609, Aux termes d'un acte sous seing privé signé en date du 29 juillet 2026, la société CHAPPELLE et la société GARAGE CHAPPELLE FRERES ont établi le projet de traité de fusion par absorption de la société GARAGE CHAPPELLE FRERES par la société CHAPPELLE, à qui la société apporterait la totalité de son actif évalué à 317 339 € à charge de la totalité de son passif évalué à 8 080 €, soit un actif net apporté de 309 259 euros. En rémunération de cet apport net, 304 parts sociales nouvelles de 70 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées seraient créées par la Société CHAPPELLE à titre d'augmentation de son capital social de 21 280 euros. La prime de fusion s'élèverait à 287 979 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu serait fixé à 1 part sociale nouvelle de la Société absorbante, la société CHAPPELLE pour 4,2763 parts sociales de la Société absorbée, la société GARAGE CHAPPELLE FRERES. La Société GARAGE CHAPPELLE FRERES étant propriétaire de 200 parts sociales de la Société CHAPPELLE, si la fusion se réalise, cette dernière recevra 200 de ses propres parts sociales. En conséquence la Société CHAPPELLE procéderait immédiatement après l'augmentation de capital ci-dessus, à une réduction de capital de 14 000 euros, lesdites parts sociales étant annulées. La différence entre la valeur d'apport desdites 200 parts sociales et le montant de la réduction de capital, égale à 6 000 euros s'imputera sur la prime de fusion pour le même montant. La fusion deviendra opposable trente (30) jours après la publication au BODACC de l'avis visé à l'article R. 236-2 du Code de commerce et définitive au jour de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales des deux sociétés appelées à statuer sur l'opération. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2026 d'un point de vue comptable et fiscal. La société GARAGE CHAPPELLE FRERES sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Les créanciers des sociétés CHAPPELLE et GARAGE CHAPPELLE FRERES, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-6, L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce. Le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de PERPIGNAN le 30 juillet 2026 pour chacune des sociétés.

Localisation

Ille-Sur-Têt (Pyrénées-Orientales), Occitanie

Publication

2 août 2026

Type de cession

Autre

SIREN

438352841

Indexé le

23 août 2026