ACTARUS

AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé électronique en date du 24 juillet 2026 : La Société ACTARUS, société par actions simplifiée au capital social de 14.210.243 euros, dont le siège social est situé Zone Industrielle Nord, 4 rue Joseph Marie Jacquard – 82000 MONTAUBAN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MONTAUBAN sous le numéro 939.528.766, représentée par la société ROUDIE INVESTISSEMENT, agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que présidente, elle-même représentée par Monsieur Mathieu ROUDIE, gérant. Et, La Société MAYA, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 2.900.000 euros, dont le siège social est situé ZAE de la Confluence, route de Mahourat – 47160 DAMAZAN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'AGEN sous le numéro 888.527.462, représentée par la société ACTARUS, agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que présidente, elle-même représentée par la société ROUDIE INVESTISSEMENT, présidente, elle-même représentée par Monsieur Mathieu ROUDIE, gérant. ont établi le projet de fusion par voie d'absorption de la société MAYA par la société ACTARUS. En conséquence, seraient transférés à la société ACTARUS, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société MAYA, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société MAYA devant être dévolue à la société ACTARUS dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les derniers comptes sociaux annuels de la société absorbante et de la société absorbée se rapportant à un exercice clos depuis plus de six mois, les conditions de la fusion ont été établies sur la base d’une situation comptable intermédiaire arrêtée au 30 avril 2026 des sociétés MAYA et ACTARUS, soit à une date antérieure de moins de 3 mois à celle du présent traité de fusion Les actifs et passifs de la société MAYA seraient transférés à la société ACTARUS pour leur valeur nette comptable conformément à la réglementation applicable. La totalité de l’actif de la société MAYA, évalué à 7.471.985 euros, et la totalité du passif de la société MAYA évalué à 3.696.664 euros, seraient transférés par la société MAYA à la société ACTARUS. Ainsi le montant de l’actif net transmis par la société MAYA à la société ACTARUS serait de 3.775.321 euros. La société MAYA serait dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement, d’un point de vue comptable et fiscal, le 1er octobre 2025. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société MAYA depuis le 1er octobre 2025 jusqu’au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par la société ACTARUS. La fusion se traduisant par l’absorption d’une société dont la totalité des actions est la propriété de la société absorbante, il ne sera procédé par la société ACTARUS à aucune augmentation de capital, celle-ci ne pouvant recevoir des titres qui lui reviendraient en échange de ses droits déjà détenus dans la société absorbée. Il résultera de l'opération un mali de fusion de – 5.820.320 euros, calculé par la différence entre l’actif net transmis par la société MAYA et la valeur nette comptable des titres de la société MAYA, dont la société ACTARUS était propriétaire au 30 avril 2026. Conformément à l'article L. 236-6 du code de commerce, le projet de fusion a été déposé le 24 juillet 2026, auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN pour la société ACTARUS et, auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de AGEN, pour la société MAYA. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.

Localisation

Montauban (Tarn-et-Garonne), Occitanie

Publication

2 août 2026

Type de cession

Autre

SIREN

939528766

Indexé le

23 août 2026