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J.M.D PATRIMONIAL

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : J.M.D PATRIMONIAL Forme : Société civile Adresse du siège : 358 rue de la frégate 85440 Talmont-Saint-Hilaire Capital : 1022200.00 EUR Numéro unique d'identification : 535297477 Lieu d'immatriculation : La Roche-sur-Yon. Société absorbee : JMJ INVEST Forme : Société civile Adresse du siège : 358 rue de la frégate 85440 Talmont-Saint-Hilaire Capital : 2000.00 EUR Numéro unique d'identification : 528912397 Lieu d'immatriculation : La Roche-sur-Yon. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 51806.00 EUR - passif de 0.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : 512 parts sociales de la société JMD PATRIMONIAL pour 100 parts sociales de société JMJ INVEST. Montant de la prime de fusion : 46561.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 18.06.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société J.M.D PATRIMONIAL : 15.07.2026 (au greffe du tribunal de commerce de La Roche sur Yon). Pour la société JMJ INVEST : 15.07.2026 (au greffe du tribunal de commerce de La Roche sur Yon).

Prix : Prix non communiqué

Localisation
Talmont-Saint-Hilaire (Vendée), Pays de la Loire
Publication
2 août 2026
Type de cession
Autre
SIREN
535297477
Indexé le
23 août 2026
Saine / In BonoVérifié (2 sources)

J.M.D PATRIMONIAL

SIREN: 535297477

Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.

Activité / Secteur NAF
Non spécifié
Forme juridique
Non renseignée
Immatriculation & Effectifs
Date non renseignée
Localisation du siège
Talmont-Saint-Hilaire, 85440, Vendée, Pays de la Loire

Chronologie des avis officiels

Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN

Voir la fiche entreprise complète

Chronologie des sources

Source
BODACC · DILA
Référence source
A202601452022
Observé à la source
2 août 2026
Indexé le
23 août 2026

Périmètre indexé

Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.

Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.

Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)

Événements d'enrichissement

Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.

Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.

Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0

Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.

Contexte de marché

Position dans la distribution des prix indexés

Prix non communiqué — position non disponible

Poids du secteur dans le périmètre indexé

  • restauration — 74
  • restauration traditionnelle — 67
  • officine de pharmacie — 53
  • Restauration — 53
  • restaurant — 45
  • Restauration traditionnelle — 44

Signaux judiciaires observés

Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence

Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431

Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.

Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A202601452022

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