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FONCIERE LES COUTURES

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : AVENIR 2000 Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : les Coutures 45130 Baule Capital : 76225.00 EUR Numéro unique d'identification : 384918140 Lieu d'immatriculation : Orléans. Société absorbee : FONCIERE LES COUTURES Forme : Société civile immobilière Adresse du siège : les Coutures 45130 Baule Capital : 10000.00 EUR Numéro unique d'identification : 537857583 Lieu d'immatriculation : Orléans. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 16868935.00 EUR - passif de 6579420.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Soit un actif net de 10 289 515 €. Rapport d'échange des droits sociaux : Parité d'échange arrêtée à 0,3305493093, ce qui signifie qu'une part sociale de la Société Absorbée détenue en pleine propriété donne droit à 0,3305493093 action en pleine propriété de la Société Absorbante. Fusion-renonciation : L'attribution à la Société Absorbante de ses propres actions en échange de sa participation dans la Société Absorbée étant interdite, la Société Absorbante va renoncer aux droits qui devaient lui revenir et se limiter à créer des actions nouvelles nécessaires à la rémunération des associés de la Société Absorbée autres qu'elle-même. Augmentation de capital de la Société Absorbante : Ainsi, en rémunération de l'apport, 3 000 actions nouvelles de 15,245 € de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la Société Absorbante, à titre d'augmentation de son capital social d'un montant de 45 735 €, et attribuées aux autres associés de la Société Absorbée. Montant prévu de la prime de fusion : 10 243 780 €.Réalisation de la fusion : La fusion est soumise à des conditions suspensives, et notamment à celle de l'approbation par les associés de chacune des sociétés. La Société Absorbée serait dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. D'un point de vue comptable et fiscal, la fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2026. . Date du projet commun de fusion : 30.06.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société AVENIR 2000 : 29.07.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Greffe du tribunal de commerce d'Orléans). Pour la société FONCIERE LES COUTURES : 29.07.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans).

Prix : Prix non communiqué

Localisation
Baule (Loiret), Centre-Val de Loire
Publication
2 août 2026
Type de cession
Autre
SIREN
537857583
Indexé le
23 août 2026
Saine / In BonoVérifié (2 sources)

FONCIERE LES COUTURES

SIREN: 537857583

Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.

Activité / Secteur NAF
Non spécifié
Forme juridique
Non renseignée
Immatriculation & Effectifs
Date non renseignée
Localisation du siège
Baule, 45130, Loiret, Centre-Val de Loire

Chronologie des avis officiels

Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN

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Chronologie des sources

Source
BODACC · DILA
Référence source
A20260145932
Observé à la source
2 août 2026
Indexé le
23 août 2026

Périmètre indexé

Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.

Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.

Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)

Événements d'enrichissement

Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.

Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.

Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0

Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.

Contexte de marché

Position dans la distribution des prix indexés

Prix non communiqué — position non disponible

Poids du secteur dans le périmètre indexé

  • restauration — 74
  • restauration traditionnelle — 67
  • officine de pharmacie — 53
  • Restauration — 53
  • restaurant — 45
  • Restauration traditionnelle — 44

Signaux judiciaires observés

Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence

Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431

Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.

Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A20260145932

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