SCI SAINT JEAN
HSC Société par action simplifiée au capital de 690 095 euros Siège social : 35 impasse des Provenchères, 45160 ARDON 448 835 298 RCS ORLEANS (Société absorbante) SCI SAINT JEAN Société civile immobilière au capital de 1 524,49 euros Siège social : ZI de Buray 41500 MER 387 945 603 RCS BLOIS (Société absorbée) AVIS DE PROJET DE FUSION TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE SCI SAINT JEAN (SOCIETE ABSORBEE) PAR LA SOCIETE HSC (SOCIETE ABSORBANTE) 1.La société HSC et la société SCI SAINT JEAN, sus-désignées, ont établi le 19 mai 2026, par acte sous seing privé à ORLEANS, un projet de traité de fusion. 2.Aux termes de ce projet, la société SCI SAINT JEAN ferait apport à titre de fusion-absorption à la société HSC de tous les éléments d’actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société SCI SAINT JEAN. 3.Evaluation de l’actif et du passif de la société SCI SAINT JEAN dont la transmission à la société HSC est prévue : -Montant de l’actif : 2 385 558 € -Montant du passif : 672 961 € 4.Les comptes de la société SCI SAINT JEAN et de la société HSC, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 octobre 2025, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 5.La société HSC, société absorbante, détenant la totalité des parts sociales de la société SCI SAINT JEAN, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de parts sociales émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. 6.La fusion prendra juridiquement effet lors de l’approbation de l’opération par les associés de la société HSC. La société SCI SAINT JEAN serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la société HSC sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la société SCI SAINT JEAN, à la date de réalisation définitive de la fusion. 7.Dépôt du projet de fusion : le projet de fusion établi le 19 mai 2026 a été déposé le 24 juin 2026 au Greffe du Tribunal de Commerce de ORLEANS au nom de la société absorbante et le 24 juin 2026 au Greffe du Tribunal de Commerce de BLOIS au nom de la société absorbée. Les créanciers des sociétés participant à l’opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis. LA SOCIETE HSCLA SOCIETE SCI SAINT JEAN Représentée par M. Servais CHESNEAU Représentée par M. Servais CHESNEAU
Prix : Prix non communiqué
- Localisation
- Mer (Loir-et-Cher), Centre-Val de Loire
- Publication
- 4 août 2026
- Type de cession
- Autre
- SIREN
- 387945603
- Indexé le
- 23 août 2026
SCI SAINT JEAN
SIREN: 387945603
Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.
- Activité / Secteur NAF
- Non spécifié
- Forme juridique
- Non renseignée
- Immatriculation & Effectifs
- Date non renseignée
- Localisation du siège
- Mer, 41500, Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire
Chronologie des avis officiels
4 août 2026 · BODACC
Avis BODACC — SCI SAINT JEAN
Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN
Voir la fiche entreprise complèteChronologie des sources
- Source
- BODACC · DILA
- Référence source
- A202601461761
- Observé à la source
- 4 août 2026
- Indexé le
- 23 août 2026
Périmètre indexé
Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.
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Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)
Événements d'enrichissement
Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.
Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.
Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0
Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.
Contexte de marché
Position dans la distribution des prix indexés
Prix non communiqué — position non disponible
Poids du secteur dans le périmètre indexé
- restauration — 74
- restauration traditionnelle — 67
- officine de pharmacie — 53
- Restauration — 53
- restaurant — 45
- Restauration traditionnelle — 44
Signaux judiciaires observés
Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence
Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431
Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.
Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A202601461761